Quand vous pratiquez un sport, vous acceptez certains risques dont les risques d’accidents. Dans certains cas, d’autres personnes peuvent être responsables de l’accident. C’est le cas lorsqu’elles commettent une faute.
Vous acceptez les risques normaux et prévisibles
Lorsque vous pratiquez un sport comme le hockey, le ski ou le parapente, vous acceptez les risques liés. Mais vous n’acceptez pas tous les risques, seulement ceux normaux et prévisibles liés à l’activité. Par exemple, dans un sport comme le ski ou la planche à neige, les plaques de glaces dissimulées sous la neige, la poudreuse et le brouillard soudain sont des risques normaux.
Quand une autre personne est responsable
Vous n’êtes pas responsable d’un accident causé par la faute d’une autre personne. Les personnes qui pratiquent un sport avec vous peuvent commettre des fautes et être considérées comme responsable. Ce sont les principes de la responsabilité civile qui s’appliquent.
Une personne commet une faute si son comportement s’écarte de celui d’une sportive ou d’un sportif raisonnable dans la même situation. Par exemple, un coup intentionnel, une rudesse excessive ou encore le non-respect de certaines règles du jeu ou des normes de sécurité applicables peuvent constituer une faute.
La responsabilité des gestionnaires d’installations
Les personnes qui exploitent des installations sportives ont aussi des responsabilités. Elles doivent agir de manière responsable pour assurer la sécurité des personnes qui fréquentent leurs installations. Pour ce faire, elles doivent prendre les mesures nécessaires pour éviter les dangers prévisibles. Dans le cas contraire, elles commettent une faute. Elles peuvent alors être tenues responsables des accidents qui surviennent.
Les personnes qui exploitent des installations commettent une faute si, entre autres :
- elles laissent leurs installations en mauvais état,
- elles ne respectent pas les normes de sécurité,
- les installations sont laissées sans la surveillance ou l’aide adéquate pour les utiliser de manière sécuritaire.
Par exemple, une station de ski qui laisse un trou ou un morceau de tôle sur une piste sans qu’aucun avertissement ne soit fait aux skieuses et skieurs.
Le saviez-vous?
Certaines installations sportives affichent des avertissements comme : « Nous ne sommes pas responsables en cas de blessures ». Elles le mentionnent aussi dans des contrats ou des documents à signer avant d’utiliser leurs installations. Ces types d’avertissement sont aussi appelées des « décharges de responsabilité » et sont invalides en cas de blessures.
Un environnement respectueux et sécuritaire : une responsabilité partagée
Vous avez le droit de pratiquer vos sports dans un environnement sain, respectueux et sécuritaire. Toutes les personnes impliquées dans la pratique du sport, comme les arbitres ou les bénévoles, doivent s’assurer que cela est respecté.
Si vous croyez que votre intégrité physique ou psychologique a été atteinte après un accident, vous pouvez faire une plainte au Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport. Vous pourriez avoir eu une atteinte à votre intégrité si vous avez vécu une situation comme de la violence verbale, physique, sexuelle, ou de la négligence par exemple.