Les services couverts par l’aide juridique sont établis par la loi. Certains services sont offerts à toute la population du Québec peu importe le niveau de revenu, d’autres sont offerts aux personnes financièrement admissibles.
Des services offerts pour tous
Toutes les personnes qui vivent au Québec peuvent bénéficier de certains services de l’Aide juridique, indépendamment de leur situation financière.
Vous pouvez donc bénéficier des services de l’Aide juridique dans les situations suivantes, notamment :
- Vous êtes victimes de violence sexuelle ou violence conjugale et vous consultez un avocat ou une avocate par l’entremise du Projet Rebâtir.
- Un jugement ordonne qu’une avocate ou un avocat vous représente à la cour.
- Vous avez toujours le droit de parler gratuitement avec un avocat de l’aide juridique en cas d’arrestation par la police.
Des services offerts pour les personnes admissibles
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À savoir : En cas de doute sur votre admissibilité, une avocate ou un avocat de l’Aide juridique évaluera votre situation. Elle ou il décidera si vous êtes admissible ou non aux services. |
Lorsque vous êtes admissibles à l’aide juridique gratuitement ou moyennant une contribution, voici des exemples de services pouvant être offerts :
Certains services juridiques ne sont cependant jamais acceptés par l’aide juridique. Par exemple, vous ne pouvez pas obtenir l’aide juridique pour faire une demande en diffamation.
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Consultez L’aide juridique : c’est gratuit ou payant? pour découvrir si vous pouvez bénéficier d’une avocate ou d’un avocat de l’aide juridique gratuitement ou moyennant une contribution. |
