Lorsque vous êtes admissible à l’aide juridique, vous pouvez généralement recevoir les services d’un avocat ou d’une avocate qui travaille pour le bureau d’aide juridique. Vous pouvez aussi choisir d’être représenté par un avocat ou une avocate de pratique privée.
Choisir votre avocat ou votre avocate
Si vous êtes admissible à l’aide juridique, vous pouvez normalement choisir l’avocat ou l’avocate qui vous représentera devant le tribunal. Le bureau d’aide juridique peut vous fournir une personne pour vous représenter ou vous pouvez choisir une personne qui travaille en pratique privée.
Que ce soit le bureau d’aide juridique ou la pratique privée qui vous représente, les honoraires de votre avocat ou votre avocate sont payés par l’aide juridique. Si vous êtes admissible avec une contribution, vous payez à la Commission des services juridiques et non à l’avocat ou l’avocate directement.
Le bureau d’aide juridique vous représente
Le bureau d’aide juridique doit généralement fournir un avocat ou une avocate à une personne qui est admissible. La personne vous sera assignée selon la disponibilité des membres du bureau et selon la nature de votre dossier.
Les avocats et avocates des bureaux d’aide juridique représentent uniquement des personnes qui sont admissibles.
Dans certains cas, le bureau d’aide juridique ne peut pas vous représenter. Par exemple, si un membre du bureau d’aide juridique fourni déjà des services à une personne impliquée dans votre dossier, comme votre ex-conjoint, votre enfant ou une autre partie dans votre dossier.
Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez demander au bureau d’aide juridique une liste d’avocates et d’avocats en pratique privée qui acceptent les mandats d’aide juridique. Certains bureaux d’aide juridique peuvent vous donner des références. Vous pouvez aussi contacter le Service de référence du Barreau du Québec qui peut vous aider dans vos recherches.
Être représenté par la pratique privée
Communiquez d’abord avec l’avocate ou l’avocat en pratique privée que vous avez choisi pour confirmer qu’il ou elle accepte les mandats d’aide juridique. Ce n’est pas toujours le cas.
Prenez ensuite rendez-vous avec votre bureau d’aide juridique pour obtenir une attestation qui confirme votre admissibilité à l’aide juridique. Mentionnez que vous souhaitez obtenir une attestation d’aide juridique pour votre avocat ou avocate et précisez son nom.
Vous devez remettre l’attestation à votre avocate ou avocat. Il est aussi possible que le bureau d’aide juridique se charge de l’envoyer directement pour vous.
Votre avocate ou avocat peut vous aider à faire les démarches nécessaires pour obtenir votre attestation.
Vous avez besoin d’un ou une notaire?Dans certains cas, l’aide juridique peut payer les frais de notaire. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’aide juridique ou la Chambre des notaires du Québec. |
Pour vous préparer à un rendez-vous à l’aide juridique ou pour avoir plusieurs d’informations sur l’aide juridique vous pouvez consulter notre dossier sur le sujet.
