L’aide juridique pour les enfants et les adolescents

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Les enfants et les adolescents ont parfois besoin d’être représentés par un avocat. Selon leurs besoins, un avocat peut représenter gratuitement ou à faibles coûts les enfants et les adolescents admissibles à l’aide juridique.

Situations où un enfant ou un adolescent peut être représenté par un avocat de l’aide juridique

Le Directeur de la protection de la jeunesse est impliqué dans la vie de la famille

Un enfant ou un adolescent peut recevoir des services d’un avocat de l’aide juridique lorsque le DPJ est impliqué dans la vie de l’enfant. Les services sont généralement gratuits.

L’adolescent est accusé d’un crime

Un adolescent qui est accusé d’un crime a des droits. Il peut normalement être représenté par un avocat de l’aide juridique gratuitement.

Seulement la situation financière de l’enfant ou de l’adolescent sera prise en compte

Dans le cas où le DPJ est impliqué dans la vie de l’enfant ou lorsqu’un adolescent est accusé d’un crime, l’aide juridique va uniquement considérer les revenus de l’enfant ou de l’adolescent et l’argent qu’il possède.

Comme les enfants et les adolescents ont souvent peu de revenus, ils sont souvent admissibles à l’aide juridique. Ils peuvent donc être représentés par un avocat gratuitement.

Autres situations où l’enfant ou l’adolescent a besoin d’un avocat

Un enfant ou un adolescent pourrait aussi être représenté par un avocat dans d’autres situations. Par exemple, il souhaite donner son opinion dans un conflit sur sa garde.

Pour savoir si l’enfant ou l’adolescent peut être représenté par un avocat de l’aide juridique dans ces situations, l’aide juridique va tenir compte de sa situation financière et parfois celle de ses parents.

Si c’est seulement la situation financière de l’enfant ou de l’adolescent qui est prise en compte, il est possible que les parents doivent rembourser l’aide juridique pour les services reçus.

Pour vérifier si l’enfant ou l’adolescent est admissible à l’aide juridique, contactez le bureau d’aide juridique de votre région. Pour plus d’information : Bureaux d’aide juridique (Commission des services juridiques).

La Commission des services juridiques

Notre partenaire, la Commission des services juridiques, est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec. Elle s’assure que l’aide juridique est accessible à toute personne éligible qui en fait la demande.

Consulter le site web

À découvrir sur le site de la Commission des services juridiques