Responsabilité criminelle dès l'âge de 12 ans

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Au Canada, dès l’âge de 12 ans, un adolescent peut être tenu responsable des gestes criminels qu’il pose.

C’est pour cela que les policiers peuvent intercepter un mineur qui commet ou a commis une infraction criminelle (vol, voies de fait, possession ou trafic de drogue, par exemple).

Mais la justice ne traite pas les adolescents comme des adultes. La Loi sur le système de justice pénale pour adolescents prévoit des règles différentes.

Dans certains cas, l’adolescent pourra éviter un procès: on lui donnera plutôt une mesure extrajudiciaire ou une sanction extrajudiciaire. Il est quand même possible qu’il soit accusé et doive aller au tribunal.