Crimes et contraventions

Un adolescent peut-il être puni comme un adulte

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Un adolescent est responsable de ses gestes criminels dès l’âge de 12 ans. S’il commet une infraction criminelle, il recevra généralement une peine adaptée. Mais dans certains cas, il pourrait être puni aussi sévèrement qu’un adulte.

Des peines pour ados moins sévères, en général

D’habitude, un jeune de 12 à 17 ans qui commet une infraction criminelle (un « crime ») n’est pas puni comme un adulte. La loi prévoit des peines spécifiques pour les adolescents.

Mais il y a des exceptions!

Un adolescent peut recevoir une peine aussi sévère que celle prévue pour un adulte jugé pour un crime identique. Mais ces cas sont rares.

Pour qu’un adolescent reçoive une peine pour adultes, les conditions suivantes doivent être remplies:

  • l’adolescent était âgé de 14 ans ou plus au moment de commettre l’infraction; et
  • un adulte qui aurait commis cette infraction pourrait recevoir une peine d’emprisonnement de plus de deux ans.

À la demande du procureur aux poursuites criminelles et pénales

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales est l’avocat de l’État. C’est lui qui poursuit l’accusé dans un procès criminel.

Il peut demander au juge du tribunal pour adolescents de donner à un jeune une peine pour adultes.

Pour obtenir ce qu’il demande, il doit réunir certaines conditions.

Le procureur doit, entre autres:

  • démontrer que l’adolescent est  moralement aussi coupable qu’un adulte;
  • convaincre le juge qu’une peine pour adolescent n’est pas suffisante pour que le jeune prenne conscience de ses responsabilités.

Le tribunal évaluera plusieurs critères concernant l’adolescent et l’infraction dont il est accusé. Il peut s’agir, par exemple, de:

  • l’âge, la maturité et la personnalité du jeune concerné;
  • la gravité et les circonstances entourant l’infraction;
  • les antécédents et condamnations antérieures.

Recevoir une peine pour adulte fait une énorme différence

Un exemple? La peine maximale pour un adolescent accusé de tentative de meurtre est de trois ans de mise sous garde et surveillance. S’il est puni comme un adulte, il peut être condamné à la prison à vie.

Autre exemple. D’habitude, la vie privée d’un adolescent qui a commis une infraction criminelle est protégée. Les informations qui permettent de l’identifier ne peuvent pas être publiées dans les médias. Mais un jeune accusé qui reçoit une peine pour adultes n’a pas droit à cette confidentialité.