À la rupture, les parents ne s’entendent pas toujours sur la garde des enfants. Quels sont les critères qui guideront la décision d’un juge si on lui demande de trancher cette question?
Les critères pour établir la garde des enfants
Le critère le plus important pour établir la garde des enfants est l’intérêt de chacun de ces enfants.
Le juge tiendra compte de plusieurs facteurs pour analyser la situation et déterminer la garde dans le meilleur intérêt de chaque enfant. Voici quelques exemples de ces facteurs:
- l’âge de l’enfant;
- ses besoins;
- la capacité de chacun des parents de répondre à ces besoins;
- la relation entre l’enfant et chacun de ses parents;
- la relation entre l’enfant et les membres de la famille;
- la stabilité de l’enfant;
- la santé physique et mentale du parent qui désire obtenir la garde;
- la disponibilité de chaque parent;
- les habitudes de vie des parents, si elles affectent directement l’enfant;
- la situation des frères et des sœurs, pour éviter de les séparer;
- la volonté de chaque parent que l’enfant conserve une relation avec l’autre parent;
- l’opinion de l’enfant.
Certains critères non-retenus par les juges pour établir la garde d’enfant
Le juge ne tiendra pas compte de certains facteurs dans sa décision sur la garde des enfants. Parmi ces facteurs:
- le concubinage ou le remariage;
- l’orientation sexuelle des parents;
- la conduite antérieure de l’un des parents à l’égard de l’autre (par exemple: l’adultère );
- l’héritage culturel des parents.
Toutefois, ces critères peuvent être retenus s’ils ont un impact sur l’intérêt des enfants. Par exemple, le juge peut prendre en compte le fait que l’un des parents a eu dans le passé un comportement violent envers l’autre parent.
Le type de garde attribué par les juges
Les juges doivent toujours accorder le type de garde qui répond au critère du meilleur intérêt de chacun des enfants, compte tenu de toutes les circonstances, soit:
- une garde partagée; ou
- une garde exclusive, avec ou sans droits d’accès.
La garde est partagée (ou « alternée ») lorsque l’enfant passe entre 40% et 60% de son temps avec chacun de ses parents (c’est-à-dire entre 146 et 219 jours par année).
La garde est exclusive si l’enfant passe plus de 60% de l’année avec un seul de ses parents (c’est-à-dire plus de 219 jours par année).
Dans le cas d’une garde exclusive, le juge peut accorder au parent qui n’a pas la garde des droits d’accès (aussi appelés « droits de sortie » ou « droits de visite »). Ces droits permettent à ce parent d’avoir des contacts avec l’enfant.
Divorce : changement de vocabulaire dans la LoiDepuis le 1er mars 2021, la Loi sur le divorce n’utilise plus les expressions « garde des enfants » et « droit d’accès ». Désormais, on utilise plutôt l’expression « temps parental » pour parler de la relation d’un parent divorcé avec son enfant. Pour plus d’information, consultez notre article : Divorce : qu’est-ce que le « temps parental » et quoi faire en cas de déménagement. |
Garde partagée ou garde exclusive?
Le juge ne doit pas favoriser d’emblée un type de garde plutôt qu’un autre. Pour fixer les modalités de garde, il doit toujours analyser le meilleur intérêt des enfants, en fonction des circonstances.
Il n’existe pas de modèle universel de garde. Pourquoi? Parce que chaque enfant est différent, et que ses besoins et sa situation le sont aussi.
Généralement, pour qu’une garde partagée soit dans le meilleur intérêt d’un enfant, les deux parents doivent notamment:
- être en mesure d’assurer à leur enfant la stabilité souhaitable pour son développement;
- être tous les deux aussi compétents et capables de s’occuper de lui;
- avoir un degré de communication suffisant entre eux et ne pas être en conflit;
- avoir des domiciles rapprochés l’un de l’autre.