Droit 101
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Notions juridiques de base
Responsabilité civile et contrats
- Travaux municipaux : la ville est-elle responsable des dommages?
- Contrat non respecté : vos recours
- C'est quoi au juste, un contrat ?
- Les clauses de limitation et d’exclusion de responsabilité
- Vous faire indemniser pour vos dommages : la responsabilité civile
- La responsabilité des propriétaires d'animaux
- La responsabilité de la personne qui porte secours à quelqu'un