Droit 101
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Notions juridiques de base
- Les lois au Canada et au Québec
- Nul n’est censé ignorer la loi
- Le droit criminel, c'est quoi?
- Le droit civil, c'est quoi?
- Le droit d’auteur : pour la protection de la création
- Le droit d’auteur : quand utiliser l’œuvre de quelqu’un d’autre
- Le droit international, c'est quoi?
- La prescription
- La procuration
- Trouver des lois, règlements et décisions au Québec et au Canada
Responsabilité civile et contrats
- Travaux municipaux : la ville est-elle responsable des dommages?
- Contrat non respecté : vos recours
- C'est quoi au juste, un contrat ?
- Les clauses de limitation et d’exclusion de responsabilité
- Vous faire indemniser pour vos dommages : la responsabilité civile
- La responsabilité des propriétaires d'animaux
- La responsabilité de la personne qui porte secours à quelqu'un