Justice et tribunaux

La chambre civile de la Cour du Québec

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La Cour du Québec joue un rôle très important puisqu’elle traite un grand nombre des causes en première instance (celles qui sont entendues pour la première fois par une ou un juge). Elle est divisée en trois chambres : la chambre civile, la chambre criminelle et pénale, et la chambre de la jeunesse.

Une pile de documents.

Qui sont les juges de la Cour du Québec?

La Cour du Québec est composée d’environ 330  juges, dont : 

  • une ou un juge en chef,  
  • une ou un juge en chef associé, 
  • trois juges en chef adjointes et adjoints.  

Quelles causes sont traitées par la Chambre civile? 

Le type de cause qu’on peut soumettre à la Chambre civile de la Cour du Québec dépend principalement du montant en litige. Celle-ci entend généralement les demandes dont la valeur est inférieure à 75 000 $.

La Chambre civile peut aussi entendre les demandes dont la valeur se situe entre 75 000 $ et 100 000 $. Dans ce deuxième cas, la personne qui entreprend le recours a le choix de le déposer devant la Chambre civile de la Cour du Québec ou devant la Cour supérieure.

Et les petites créances?
La Cour des « petites créances » est une section de la Cour du Québec qui traite des demandes de moins de 15 000 $. Les règles y sont beaucoup plus simples que dans les autres tribunaux, et les personnes ne peuvent généralement pas être représentées par une avocate ou un avocat.

La Chambre civile de la Cour du Québec est aussi désignée spécifiquement pour traiter certains sujets. Par exemple, elle s’occupe des demandes de recouvrement de taxes municipales et scolaires, ainsi que des demandes liées aux examens psychiatriques ou à la garde en établissement. 

La Chambre civile de la Cour du Québec traite aussi des appels de décisions prises par certains organismes. Par exemple, elle peut examiner les décisions de : 

  • la Commission d’accès à l’information,  
  • le Tribunal administratif du logement,  
  • le Tribunal administratif de déontologie policière, 
  • Revenu Québec, pour des questions de fiscalité provinciale.  

La Cour du Québec peut alors choisir de maintenir la décision déjà rendue par l’organisme ou la modifier. 

Et les autres chambres de la Cour du Québec?

La Chambre criminelle et pénale traite les infractions « sommaires » (aussi appelées les infractions « punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire »), qui sont généralement des infractions criminelles moins graves. Bien qu’une accusation de ce type puisse mener à un casier judiciaire, la procédure est plus simple que pour les autres actes criminels. Parmi les infractions sommaires, on peut retrouver le vol ou la fraude de moins de 5000 $, le méfait, etc.  

La Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec traite aussi les causes où la personne accusée choisit un procès sans jury. Finalement, elle s’occupe aussi des poursuites fondées sur des infractions prévues ailleurs que dans le Code criminel, comme les infractions au Code de la sécurité routière

La Chambre de la jeunesse entend les causes d’adoption et de protection de la jeunesse, ainsi que des affaires criminelles impliquant une personne qui était mineure au moment des faits.