Trouver des lois, règlements et décisions au Québec et au Canada

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Législation (lois et règlements)

Le mot « législation » englobe les lois et les règlements. Au Québec, il existe des lois et règlements du fédéral, du provincial ainsi que des règlements municipaux.

Lois et règlements fédéraux

Le Parlement du Canada crée les lois et les règlements fédéraux.

Pour avoir accès aux versions officielles de ces lois et règlements, visitez le site Web du ministère de la Justice du Canada.

Les projets de loi fédéraux sont aussi disponibles sur le site Web du Parlement du Canada.

Lois et règlements provinciaux

L’Assemblée nationale du Québec crée les lois et les règlements du Québec.

Pour avoir accès aux versions officielles de ces lois et règlements, visitez le site Légis Québec.

Les projets de loi provinciaux sont aussi disponibles sur le site Web de l’Assemblée nationale du Québec.

Règlements municipaux

Les conseils municipaux des villes créent les règlements municipaux. Ces règlements sont différents pour chaque ville.

Pour avoir accès aux versions officielles à jour de ces règlements, contactez votre hôtel de ville ou référez-vous au site Internet officiel de votre municipalité.

L’Institut canadien d’information juridique (CanLII) donne un accès gratuit aux lois et règlements fédéraux et de certaines provinces, dont le Québec.

 

Le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) donne un accès gratuit aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. De plus, certaines lois fédérales et québécoises sont annotées et contiennent de l’information supplémentaire sur la façon d’interpréter les articles de

Jurisprudence (décisions des tribunaux)

Le mot « jurisprudence » est un terme juridique utilisé pour englober l’ensemble des décisions des différents tribunaux à travers le Canada. Ce terme peut aussi être utilisé pour désigner l’ensemble des décisions sur un sujet de droit, par exemple « la jurisprudence en droit de la famille ».

Pour consulter les décisions des tribunaux québécois

La Société québécoise d’Information juridique (SOQUIJ) est l’organisme québécois responsable de la publication des décisions des tribunaux du Québec. Son site Web offre un accès gratuit aux décisions récentes des tribunaux du Québec, de la Cour d’appel du Québec et de la Cour suprême du Canada.

L’Institut canadien d’information juridique (CanLII)et le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) offrent aussi un accès gratuit à des décisions québécoises récentes.

Pour consulter les décisions de la Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada offre un accès gratuit à ses décisions. Certaines d’entre elles remontent au 19e siècle.

Pour consulter les décisions des tribunaux de toutes les provinces et territoires du Canada

L’Institut canadien d’information juridique (CanLII)et le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) donnent accès à des décisions des tribunaux de toutes les provinces et territoires du Canada.

Décisions des gouvernements

Les sites du Gouvernement du Canada et de Publications Québec donnent un accès gratuit à la Gazette du Canada et à la Gazette officielle du Québec. Ces gazettes sont les documents par lesquels les gouvernements fédéral et provincial diffusent leurs décisions, décrets, projets de loi et avis juridiques.