Le parent qui n’a pas la garde des enfants se demande souvent quels sont ses droits par rapport aux décisions qui affectent les enfants. Cet article a pour objectif de répondre à quelques-unes de ses préoccupations.
Le droit de prendre des décisions concernant les enfants
Le parent qui n’a pas la garde a le droit de participer aux décisions importantes concernant les enfants.
Il peut aussi avoir son mot à dire sur les décisions concernant la routine des enfants s’il croit qu’elles portent atteinte à leur santé, à leur sécurité ou à leur développement.
Le droit au respect de ses droits d’accès
Le parent qui n’a pas la garde des enfants a la possibilité de faire valoir ses droits si l’autre parent rend ses accès aux enfants difficiles ou impossibles. Il peut notamment :
- en discuter avec l’autre parent pour qu’il respecte les accès qui lui sont permis dans le jugement;
- lui envoyer une mise en demeure pour qu’il cesse d’agir ainsi;
- faire une demande en justice pour que l’autre parent soit reconnu coupable d’outrage au tribunal;
- dans certains cas extrêmes, demander un changement de garde.
Divorce : changement de vocabulaire dans la LoiDepuis le 1er mars 2021, la Loi sur le divorce n’utilise plus les expressions « garde des enfants » et « droit d’accès ». Désormais, on utilise plutôt l’expression « temps parental » pour parler de la relation d’un parent divorcé avec son enfant. Pour plus d’information, consultez notre article : Divorce : qu’est-ce que le « temps parental » et quoi faire en cas de déménagement. |
Le droit de s’opposer au déménagement des enfants
Le parent qui n’a pas la garde des enfants peut s’opposer au déménagement des enfants si ce déménagement:
- affecte ses droits d’accès; et
- peut affecter l’enfant d’une façon importante; et
- était imprévisible lorsque la garde a été donnée à l’autre parent.
Comment?
En faisant une demande en justice pour obtenir la garde des enfants;
Le droit de refaire sa vie
Le parent qui n’a pas la garde des enfants a le droit de refaire sa vie.
Toutefois, l’autre parent peut demander à un juge de changer ses droits d’accès si son nouveau conjoint a un comportement qui affecte négativement le bien-être des enfants.