Familles et couples

L'autorité parentale

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L’autorité parentale, c’est un ensemble de droits et d’obligations que les parents ont envers leurs enfants du jour de leur naissance jusqu’à l’âge de 18 ans. Grâce à l’autorité parentale, les parents prennent les décisions qui affectent le bien-être de leurs enfants. En quoi consiste l’autorité parentale? Qu’arrive-t-il si les parents se séparent?

L’autorité parentale : des droits et des obligations

L’autorité parentale fait en sorte que les parents doivent et ont le droit :

  • d’avoir la garde de leurs enfants;
  • de les surveiller;
  • de les protéger physiquement et psychologiquement;
  • de veiller à leur sécurité et à leur santé;
  • de les éduquer;
  • de les nourrir; et
  • de les entretenir.

L’autorité parentale donne le droit aux parents de prendre toutes les décisions nécessaires au bien-être de leurs enfants. Les parents peuvent entre autres décider :

Les parents peuvent aussi déléguer (c’est-à-dire transmettre à d’autres personnes) certains attributs de l’autorité parentale de façon temporaire. C’est le cas, par exemple, lorsqu’ils confient la surveillance de leurs enfants à un gardien ou une gardienne.

Rupture des parents : qui prendra les décisions concernant les enfants?

Pendant la vie commune, les parents exercent ensemble leur autorité parentale, qu’ils soient mariés ou non.

Si les parents ne vivent plus ensemble et que l’un d’eux a la garde des enfants, l’autre parent conserve quand même son autorité parentale.

  • Le parent qui n’a pas la garde, perd seulement son « droit de garde » . Ce droit de garde permet à l’autre parent de décider où les enfants vivront et de faire habiter les enfants dans ce lieu.
  • Le parent qui n’a pas la garde maintient tous ses autres droits et obligations découlant de son autorité parentale (ex.: éduquer ses enfants, les nourrir, décider de leurs soins de santé).

Le fait d’être avec les enfants permet au parent qui a la garde d’exercer quotidiennement son autorité parentale, alors que l’autre parent le fera à distance.

Cela veut aussi dire que les parents doivent se concerter et se mettre d’accord pour toute décision importante concernant les enfants.

Qu’est-ce qu’une décision importante ? En voici quelques exemples :

  • le choix d’une école;
  • les soins nécessaires à la santé;
  • certains traitements médicaux comme l’orthodontie;
  • les activités et les loisirs pour une longue durée.

De façon générale, le parent qui n’a pas la garde des enfants a aussi le droit de :

  • consulter les bulletins scolaires;
  • assister aux rencontres entre parents et professeurs;
  • obtenir des renseignements sur les soins médicaux que reçoivent les enfants.

Divorce : changement de vocabulaire dans la Loi

Depuis le 1er mars 2021, la Loi sur le divorce n’utilise plus les expressions « garde des enfants » et « droit d’accès ». Désormais, on utilise plutôt l’expression « temps parental » pour parler de la relation d’un parent divorcé avec son enfant. Pour plus d’information, consultez notre article : Divorce : qu’est-ce que le « temps parental » et quoi faire en cas de déménagement.

Quand une décision concernant les enfants pose problème entre les parents

Si les parents ne s’entendent pas sur une décision importante concernant leurs enfants, un des deux parents, qu’il ait la garde ou non des enfants, peut faire une demande en justice pour soumettre leur désaccord à un juge.

Voici quelques situations pour lesquelles l’avis d’un juge peut être demandé :

  • Les parents sont incapables de s’entendre sur une décision à prendre concernant leurs enfants.
  • Un des deux parents décide de tout et impose ses décisions relatives aux enfants sans consulter l’autre parent.
  • Un des deux parents refuse de communiquer des informations importantes au sujet des enfants à l’autre parent.

Le juge prendra alors la décision dans le meilleur intérêt des enfants.

Important! En principe, un parent qui souhaite obtenir des soins pour son enfant malgré le désaccord de l’autre parent doit passer par le tribunal. Mais dans certains cas, il peut le faire sans passer par le tribunal. Ce peut être le cas dans une situation de violence conjugale ou familiale causée par l’autre parent. Le parent qui souhaite obtenir des soins pour son enfant sans l’accord de l’autre parent doit alors faire certaines démarches. Pour en savoir plus, consultez le site du gouvernement.

Les nouveaux conjoints des parents : leur participation aux décisions concernant les enfants

Une autre personne qui agit comme le parent des enfants, comme le chum ou la blonde du parent, n’a pas d’autorité parentale.

Perdre l’autorité parentale

Dans certains cas exceptionnels, un parent peut se faire enlever son autorité parentale et perdre son droit de prendre les décisions quant à ses enfants.

Seul un juge peut priver un parent partiellement ou totalement de son autorité parentale.