Généralement, un patient peut consentir lui-même à des soins de santé. Il a donc le droit d’accepter ou de refuser de recevoir de tels soins.
Par contre, un enfant de moins de 14 ans n’est pas autorisé à décider seul lorsqu’il est question de sa santé. Que ce soit pour des soins requis par son état de santé ou non, l’autorisation des parents ou du tuteur est toujours nécessaire. Les parents ou le tuteur assument pleinement les décisions relatives aux soins de santé de l’enfant âgé de moins de 14 ans.
L’intérêt de l’enfant
Les parents ou le tuteur doivent uniquement prendre en compte l’intérêt de l’enfant lorsqu’ils prennent une décision qui concerne sa santé. Ils ne doivent donc pas prendre leur décision en fonction de croyances religieuses ou de toute autre considération contraire au meilleur intérêt de l’enfant.
Les parents ou le tuteur doivent s’assurer que les soins qui sont donnés à l’enfant seront :
- bénéfiques, malgré le fait que leurs effets soient graves et permanents;
- opportuns dans les circonstances; et
- que les risques présentés ne sont pas hors de proportion avec le bienfait espéré.
Dans la mesure du possible, l’avis de l’enfant doit être pris en compte. Si un tribunal doit se prononcer sur les soins d’un enfant de moins de 14 ans, il doit donner à l’enfant la possibilité d’être entendu si son âge et son discernement le permettent.
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Important! En principe, les parents doivent décider des soins de leur enfant ensemble. Toutefois, dans certains cas, l’un des parents peut obtenir des soins pour son enfant sans l’accord de l’autre parent. Ce peut être le cas dans une situation de violence conjugale ou familiale causée par l’autre parent. Le parent qui souhaite obtenir des soins pour son enfant sans l’accord de l’autre parent doit alors faire certaines démarches. Pour en savoir plus, consultez le site du gouvernement. |
L’autorisation du tribunal
Les professionnels de la santé doivent s’adresser au tribunal avant de donner des soins à un enfant de moins de 14 ans dans les situations suivantes :
- Les parents ou le tuteur refusent sans justification valable de consentir aux soins requis par l’état de santé de l’enfant.
- Les parents ou le tuteur sont dans l’impossibilité de donner leur consentement, par exemple lorsqu’il y a une situation d’urgence.
- Les soins demandés ne sont pas requis par l’état de santé de l’enfant, mais ils représentent un risque sérieux pour sa santé ou peuvent causer des effets graves et permanents.
Les cas d’urgence
Pour plus d’information sur le consentement aux soins d’un enfant de moins de 14 ans lors d’une situation d’urgence, consulter l’article Le consentement aux soins dans les cas d’urgence.