Santé

Le consentement aux soins d’un adulte qui ne peut pas consentir seul

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Un patient majeur consent généralement seul à ses soins de santé. Cependant lorsque ce patient n’est plus capable de comprendre ce qui lui arrive, parce que ses facultés intellectuelles sont atteintes ou qu’il est inconscient, une autre personne doit consentir pour lui. C’est ce que l’on appelle le consentement substitué.

Déterminer l’incapacité d’une personne à consentir aux soins requis par son état de santé

Avant de faire appel à un consentement substitué, le médecin doit constater que son patient est bel et bien incapable de consentir valablement aux soins proposés. Même si ce patient est sous tutelle ou sous mandat de protection, cela ne l’empêche pas nécessairement de donner seul un consentement « libre et éclairé » à des soins. De plus, le fait de refuser des soins qui pourraient lui être bénéfiques ne signifie pas automatiquement que le patient n’est pas apte à consentir seul aux soins.

Différents facteurs permettent de déterminer si un patient peut ou non consentir par lui-même aux soins qu’on veut lui prodiguer. Si le patient est inconscient, il ne peut pas donner son consentement. Mais si le patient est conscient, il doit alors comprendre les informations suivantes:

  • la nature de la maladie pour laquelle un traitement lui est proposé;
  • la nature et le but du traitement;
  • les risques et les avantages du traitement à subir;
  • les risques de ne pas subir le traitement.

Par ailleurs, sa capacité de comprendre ces éléments ne doit pas être affectée par sa maladie. Si le patient remplit tous ces critères, il est alors apte à consentir seul aux soins.

L’aptitude d’un patient à consentir aux soins peut changer au fil du temps. Par exemple, un patient atteint de démence peut un jour être capable de consentir aux soins, mais ne plus l’être une semaine plus tard étant donné que sa situation peut varier. Ainsi, il faut évaluer la capacité du patient à consentir aux soins régulièrement.

Enfin, un patient inapte conserve un certain contrôle sur les soins qui lui sont administrés. Si le patient inapte refuse catégoriquement des soins de santé, ce sera au tribunal de trancher. Dans ce cas, le tribunal doit recueillir l’opinion du patient inapte qui refuse les soins.

Qui donne le consentement substitué?

Dans un cas où un patient inapte ne peut pas consentir seul aux soins requis par son état de santé, un consentement substitué est donné par l’une des personnes suivantes :

Ou, à défaut d’une de ces personnes:

Respecter l’intérêt du patient

La personne qui donne un consentement substitué prend des décisions seulement dans l’intérêt du patient. Les avantages du traitement doivent être plus importants que les inconvénients.

Elle doit aussi tenir compte de sa volonté, dans la mesure du possible. Parfois, le patient avait prévu ce qui pourrait lui arriver longtemps à l’avance et donné des instructions, par exemple dans son mandat de protection. Si la personne a rédigé des directives médicales anticipées, le personnel médical devra en tenir compte.

Le tribunal doit cependant intervenir pour autoriser ou refuser les soins d’un patient inapte dans les cas suivants:

  • il est impossible d’obtenir un consentement substitué,
  • la personne qui peut donner un consentement substitué refuse de le faire sans raison valable,
  • le patient inapte refuse catégoriquement d’être soumis aux soins qui sont requis par son état de santé.

À noter qu’il n’est pas nécessaire d’avoir une autorisation du tribunal pour administrer des soins d’urgence ou d’hygiène qu’un patient inapte refuse. Dans ces cas, les professionnels de la santé peuvent aller à l’encontre du refus du patient.