Se faire vacciner

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Au Québec, se faire vacciner n’est généralement pas obligatoire. Il faut donc donner son consentement avant de recevoir un vaccin et des règles particulières existent pour les mineurs et les adultes inaptes.

Choisir de se faire vacciner ou non

Chaque personne a le droit d’accepter ou de refuser de se faire vacciner. C’est son choix, comme pour les autres soins de santé. En général, on ne peut pas forcer une personne à se faire vacciner contre son gré.

Le personnel de la santé doit vérifier si la personne consent ou refuse de recevoir le vaccin avant de la vacciner.

Pour en savoir plus sur le consentement en matière de soins de santé, consulter notre article Consentir à des soins de santé ou les refuser.

Se faire vacciner peut être obligatoire dans certains cas

La Loi sur la santé publique permet au gouvernement d’ordonner la vaccination obligatoire contre une maladie. Pour cela, il faut :

Le gouvernement pourrait alors ordonner que toute la population ou une partie de la population se fasse obligatoirement vacciner contre cette maladie.

La Loi sur la mise en quarantaine pourrait permettre au gouvernement fédéral de rendre obligatoires certains vaccins pour les voyageurs qui entrent au Canada. Le gouvernement pourrait prendre cette décision pour éviter qu’une maladie transmissible soit introduite au Canada ou pour éviter qu’elle se propage rapidement.

Pandémie de la COVID-19

Depuis le 13 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire est en vigueur au Québec en raison de la pandémie de la COVID-19.

Pour le moment, le gouvernement du Québec n’a pris aucune mesure pour rendre le vaccin contre la COVID-19 obligatoire auprès de la population, même si la Loi sur la santé publique le permet. Il existe toutefois une exception pour tous les intervenants de la santé et des services sociaux, qu’ils soient en contact direct rapproché ou non avec les usagers.

Pour connaître les intervenants concernés par la vaccination obligatoire, consulter le site du gouvernement du Québec.

Pour en savoir plus sur la campagne de vaccination contre la COVID-19, consulter le site du gouvernement du Québec.

Selon son âge, un adolescent peut consentir à se faire vacciner

Il faut obtenir un consentement avant de vacciner quelqu’un, comme pour les autres soins de santé. Pour la personne mineure, son âge détermine qui doit donner ce consentement.

Moins de 14 ans

Le jeune de moins de 14 ans ne peut pas consentir lui-même à se faire vacciner. Ce sont donc ses parents (ou son tuteur) qui consentent ou refusent à sa place. Les parents doivent uniquement considérer l’intérêt de leur enfant pour prendre leur décision.

En cas de conflit entre les parents, ce sont les règles sur l’autorité parentale qui s’appliquent. Consulter notre article sur l’autorité parentale.

Pour en savoir plus, consulter notre article Le consentement aux soins d’un enfant de moins de 14 ans.

14 ans et plus

Un jeune de 14 ans et plus peut consentir lui-même à se faire vacciner. S’il refuse mais que son état de santé le justifie, un tribunal pourrait lui imposer qu’il soit vacciné.

Pour en savoir plus, consulter notre article Le consentement aux soins d’un mineur de 14 ans ou plus.

Adulte inapte : une autre personne doit consentir à sa place

Il faut obtenir un consentement avant de vacciner quelqu’un, comme pour les autres soins de santé. C’est la même règle pour une personne majeure incapable de consentir à des soins par elle-même.

Lorsqu’une personne majeure ne comprend pas ce qui lui arrive et qu’elle n’est pas capable d’exprimer elle-même ses volontés (par exemple, parce que ses facultés intellectuelles sont atteintes), une autre personne doit consentir pour elle. Ça peut être son mandataire, son tuteur, son conjoint, un proche, etc.

Attention! Même si une personne est sous un régime de protection, cela ne l’empêche pas nécessairement de donner elle-même un consentement libre et éclairé à la vaccination.

Pour en savoir plus, consulter notre article Le consentement aux soins d’un adulte inapte.

Restrictions possibles si une personne n’est pas vaccinée

En général, il n’est pas possible d’empêcher une personne d’aller là où elle veut parce qu’elle refuse un vaccin. En effet, une personne a le droit de refuser de se faire vacciner.

Toutefois, s’il y a une éclosion d’une maladie contagieuse dans une école, un milieu de travail ou tout autre lieu public, une personne qui n’est pas vaccinée contre cette maladie pourrait être empêchée de fréquenter ce lieu.

Pandémie de la COVID-19

Le gouvernement du Québec a instauré le passeport vaccinal. Le passeport vaccinal permet aux personnes de 13 ans ou plus qui sont adéquatement protégées contre la COVID-19 d’accéder à certains lieux et de pratiquer certaines activités non essentielles.

Accès aux établissements de soins de santé

À partir du 15 octobre 2021, les visiteurs et proches aidants doivent être vaccinés pour accéder aux établissements de soins de santé.

Pour en savoir plus sur le passeport vaccinal et les endroits où il est requis, consulter le site du gouvernement du Québec.

À l’école

En général, au Québec, un jeune peut aller à l’école, même s’il n’a pas reçu les vaccins recommandés pour certaines maladies.

Toutefois, si une maladie contagieuse apparait dans l’école et que le jeune n’est pas vacciné contre cette maladie, il serait possible d’empêcher ce jeune d’aller à l’école. Cette interdiction s’appliquera seulement le temps nécessaire pour que la maladie disparaisse.

Au travail

En général, un employeur ne peut pas forcer ses travailleurs à se faire vacciner. En effet, un travailleur peut refuser la vaccination.

Toutefois, un employeur pourrait demander à ses travailleurs de se faire vacciner dans certains cas. Par exemple, un vaccin pourrait être nécessaire pour assurer la protection des travailleurs et des usagers des services, comme dans le cas d’une éclosion d’une maladie contagieuse.

Dans ce cas, un travailleur peut quand même refuser de se faire vacciner, mais l’employeur pourra prendre des mesures contre lui. Par exemple, un tribunal a déjà décidé qu’un CHSLD pouvait retirer sans solde un travailleur qui refusait d’être vacciné contre la grippe.

En général, un employeur ne peut pas demander à un travailleur s’il est vacciné ou pas, sauf si la nature de ses tâches le justifie. Par exemple, dans le réseau de la santé et des services sociaux, dans le cas d’une pandémie, un employeur pourrait être justifié de demander une preuve de vaccination à ses travailleurs qui côtoient des personnes vulnérables.

Dans les autres cas, un employeur pourrait demander à ses travailleurs s’ils ont été vaccinés ou pas, mais les travailleurs ne seraient pas obligés de répondre.

Si un travailleur dit à son employeur qu’il a été vacciné (ou pas), l’employeur doit garder cette information confidentielle. Il s’agit d’un renseignement personnel lié au dossier médical d’une personne. L’employeur ne peut pas donner cette information à une autre personne, sauf s’il obtient le consentement du travailleur.

Si une personne veut faire carrière, par exemple dans le milieu de la santé, elle devrait s’informer des conséquences de son choix de ne pas se faire vacciner.

Pandémie de la COVID-19

Travailleurs

À partir du 15 novembre 2021, le gouvernement du Québec oblige tous les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux à se faire vacciner, qu’ils travaillent dans un établissement public ou privé. Les salariés non vaccinés qui travaillent dans le réseau de la santé et des services sociaux seront suspendus sans solde.