Se faire vacciner

Partager
Imprimer

Au Québec, se faire vacciner n’est pas obligatoire. Il faut donc donner son consentement avant de recevoir un vaccin et des règles particulières existent pour les mineurs et les adultes inaptes.

Aucun vaccin n’est obligatoire au Québec

Chaque personne a le droit d’accepter ou de refuser de se faire vacciner. C’est son choix, comme pour les autres soins de santé. En principe, on ne peut pas forcer une personne à se faire vacciner contre son gré.

Le personnel de la santé doit vérifier si la personne consent ou refuse de recevoir le vaccin avant de la vacciner.

Pour en savoir plus sur le consentement en matière de soins de santé, consulter notre article Consentir à des soins de santé ou les refuser.

Se faire vacciner pourrait être obligatoire dans des cas exceptionnels

La Loi sur la santé publique permet au gouvernement d’ordonner la vaccination obligatoire contre une maladie. Pour cela, il faut :

Le gouvernement pourrait alors ordonner que toute la population ou une partie de la population se fasse obligatoirement vacciner contre cette maladie.

La Loi sur la mise en quarantaine pourrait permettre au gouvernement fédéral de rendre obligatoires certains vaccins pour les voyageurs qui entrent au Canada. Le gouvernement pourrait prendre cette décision pour éviter qu’une maladie transmissible soit introduite au Canada ou pour éviter qu’elle se propage rapidement.

Pandémie de la COVID-19

Depuis le 13 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire est en vigueur au Québec en raison de la pandémie de la COVID-19.

Pour le moment, le gouvernement du Québec n’a pris aucune mesure pour rendre le vaccin contre la COVID-19 obligatoire, même si la Loi sur la santé publique le permet.

Pour en savoir plus sur la campagne de vaccination contre la COVID-19, consulter le site du gouvernement du Québec.

Selon son âge, un adolescent peut consentir à se faire vacciner

Il faut obtenir un consentement avant de vacciner quelqu’un, comme pour les autres soins de santé. Pour la personne mineure, son âge détermine qui doit donner ce consentement.

Moins de 14 ans

Le jeune de moins de 14 ans ne peut pas consentir lui-même à se faire vacciner. Ce sont donc ses parents (ou son tuteur) qui consentent ou refusent à sa place. Les parents doivent uniquement considérer l’intérêt de leur enfant pour prendre leur décision.

En cas de conflit entre les parents, ce sont les règles sur l’autorité parentale qui s’appliquent. Consulter notre article sur l’autorité parentale.

Pour en savoir plus, consulter notre article Le consentement aux soins d’un enfant de moins de 14 ans.

14 ans et plus

Un jeune de 14 ans et plus peut consentir lui-même à se faire vacciner. S’il refuse mais que son état de santé le justifie, un tribunal pourrait lui imposer qu’il soit vacciné.

Pour en savoir plus, consulter notre article Le consentement aux soins d’un mineur de 14 ans ou plus.

Adulte inapte : une autre personne doit consentir à sa place

Il faut obtenir un consentement avant de vacciner quelqu’un, comme pour les autres soins de santé. C’est la même règle pour une personne majeure incapable de consentir à des soins par elle-même.

Lorsqu’une personne majeure ne comprend pas ce qui lui arrive et qu’elle n’est pas capable d’exprimer elle-même ses volontés (par exemple, parce que ses facultés intellectuelles sont atteintes), une autre personne doit consentir pour elle. Ça peut être son mandataire, son tuteur, son conjoint, un proche, etc.

Attention! Même si une personne est sous un régime de protection, cela ne l’empêche pas nécessairement de donner elle-même un consentement libre et éclairé à la vaccination.

Pour en savoir plus, consulter notre article Le consentement aux soins d’un adulte inapte.

En cas d’éclosion : restrictions possibles si une personne n’est pas vaccinée

En général, il n’est pas possible d’empêcher une personne d’aller là où elle veut parce qu’elle refuse un vaccin. En effet, une personne a le droit de refuser de se faire vacciner.

Toutefois, s’il y a une éclosion d’une maladie contagieuse dans une école, un milieu de travail ou tout autre lieu public, une personne qui n’est pas vaccinée contre cette maladie pourrait être empêchée de fréquenter ce lieu.

À l’école

En général, au Québec, un jeune peut aller à l’école, même s’il n’a pas reçu les vaccins recommandés pour certaines maladies.

Toutefois, si une maladie contagieuse apparait dans l’école et que le jeune n’est pas vacciné contre cette maladie, il serait possible d’empêcher ce jeune d’aller à l’école. Cette interdiction s’appliquera seulement le temps nécessaire pour que la maladie disparaisse.

Au travail

Un employeur ne peut pas forcer ses travailleurs à se faire vacciner. En effet, un travailleur peut refuser la vaccination.

Toutefois, un employeur pourrait demander à ses travailleurs de se faire vacciner dans certains cas. Par exemple, un vaccin pourrait être nécessaire pour assurer la protection des travailleurs et des usagers des services, comme dans le cas d’une éclosion d’une maladie contagieuse.

Dans ce cas, un travailleur peut quand même refuser de se faire vacciner, mais l’employeur pourra prendre des mesures contre lui. Par exemple, un tribunal a déjà décidé qu’un CHSLD pouvait retirer sans solde un employé qui refusait d’être vacciné contre la grippe.

Si une personne veut faire carrière, par exemple dans le milieu de la santé, elle devrait s’informer des conséquences de son choix de ne pas se faire vacciner.

Pandémie de la COVID-19

Travailleurs

Pour le moment, le gouvernement n’oblige personne à se faire vacciner. Toutefois, les personnes qui travaillent dans le domaine de la santé qui refusent le vaccin doivent passer un minimum de 3 tests de dépistage de la COVID-19 par semaine.

Personnes vaccinées : maintien des mesures sanitaires

Pour le moment, les personnes vaccinées contre la COVID-19 doivent continuer de respecter les mesures sanitaires.