Les droits d'accès aux enfants

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Les droits d’accès aussi appelés « droit de sortie » ou « droits de visite », sont les droits qui permettent aux enfants d’avoir des contacts avec une personne qui n’en n’a pas la garde.

Garde des enfants ou droits d’accès?

On dit qu’un parent n’a pas la garde des enfants s’il les a avec lui moins de 40% du temps. Ce parent a des droits d’accès aux enfants.

Divorce : changement de vocabulaire dans la Loi

Depuis le 1er mars 2021, la Loi sur le divorce n’utilise plus les expressions « garde des enfants » et « droit d’accès ». Désormais, on utilise plutôt l’expression « temps parental » pour parler de la relation d’un parent divorcé avec son enfant. Pour plus d’information, consultez notre article : Divorce : qu’est-ce que le « temps parental » et quoi faire en cas de déménagement.

Un droit qui appartient aux enfants

Les enfants ont le droit d’avoir le plus de contact possible dans leur meilleur intérêt avec le parent qui n’en a pas la garde.

Les droits d’accès peuvent prendre plusieurs formes:

  • appels téléphoniques;
  • visites de quelques heures;
  • sorties incluant un coucher ou simple sortie;
  • périodes de vacances;
  • etc.