Soins d’enfant : les parents disent non, le tribunal dit oui 

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Un jugement a été rendu récemment pour ordonner l’extubation d’un enfant alors que les parents s’y opposaient. Pourquoi le tribunal peut s’en mêler? 

Votre enfant est malade, qui décide pour lui? 

Lorsqu’il est question de la santé de votre enfant de moins de 14 ans, vous devez autoriser ou refuser les soins proposés par l’équipe médicale. Toutefois, le centre hospitalier peut faire appel au tribunal pour intervenir dans certaines situations. L’idée est de protéger l’enfant considéré comme vulnérable.

L’une de ces situations survient si vous refusez, sans justification valable, d’autoriser un soin alors qu’il est requis par l’état de santé de votre enfant. 

Le « meilleur intérêt de l’enfant » 

Lorsque le tribunal doit intervenir, son unique critère d’analyse est celui du « meilleur intérêt de l’enfant ». Pour se faire, le tribunal considère différents éléments. Il doit s’assurer que les soins seront : 

  • bénéfiques, malgré le fait que leurs effets soient graves et permanents 
  • opportuns dans les circonstances et 
  • que les risques présentés ne sont pas hors de proportion avec le bienfait espéré. 

Pour l’aider dans sa décision, le tribunal peut se baser sur l’avis d’experts. Dans la mesure du possible, l’avis de votre enfant doit aussi être pris en compte. 

Et si vous n’êtes pas d’accord avec le jugement? 

Vous pouvez toujours faire appel de ce jugement si le tribunal ordonne les soins. La Cour d’appel pourrait alors modifier le jugement. Vous avez alors 5 jours pour agir. 

De même, le centre hospitalier peut lui aussi faire appel du jugement si le tribunal refuse les soins.