Dans un projet de loi présenté fin 2024, le ministère de l’Environnement du Québec propose de modifier plusieurs lois qui encadrent l’environnement. Un des objectifs du projet de loi 81 est de simplifier certains processus, par exemple lorsque des règlements municipaux sont adoptés ou quand des projets sont autorisés. Quels sont les impacts à prévoir si ce projet de loi va de l’avant?
Le projet de loi 81 est un « projet de loi omnibus ». C’est-à-dire qu’il propose de modifier une grande partie des lois qui encadrent un sujet (dans ce cas-ci, l’environnement). Avec ce projet de loi, le ministère de l’Environnement souhaite modifier 13 lois qui encadrent six enjeux environnementaux au Québec, dont la protection de l’eau et de la flore, les évaluations d’impact environnemental et le pouvoir des municipalités d’adopter des règlements environnementaux.
Explorez les modifications prévues dans le projet de loi 81.
Plus de camions électriques pour la transition climatique et énergétique
Les constructeurs de camions électriques et à l’hydrogène pourront recevoir des crédits lorsqu’ils vendent ou louent des véhicules neufs. Ce programme existe déjà pour les constructeurs de voitures électriques. Ces mesures ont pour objectif d’augmenter le nombre de véhicules « zéro émission ».
Autorisation de projets qui menacent l’eau et de la flore
Tout d’abord, le ministre de l’Environnement pourra autoriser des projets qui endommagent les milieux humides et hydriques comme les marais, les rives et les lacs. Les entrepreneurs doivent cependant démontrer qu’ils évitent « au maximum » de causer des dommages. Actuellement, le gouvernement peut autoriser de tels projets à condition qu’ils ne causent aucun dommage aux milieux.
En outre, le ministre de l’Environnement pourra autoriser la récolte, l’exploitation ou la destruction de plantes menacées ou vulnérables, à condition que cela ne mette pas en danger la survie de l’espèce. La loi actuelle prévoit déjà que le ministre peut autoriser des activités qui modifient leur habitat.
Début de projets avant l’évaluation d’impact environnemental
Sous certaines conditions, le ministre de l’Environnement pourra permettre d’effectuer des travaux préalables pour des projets du gouvernement ou d’Hydro-Québec avant qu’ils ne soient passés par le processus obligatoire d’évaluation de leurs impacts environnementaux. Par exemple, le ministre pourra autoriser la construction de routes et de campements.
Plus grand pouvoir de réglementer pour les municipalités
Les municipalités auront plus d’autonomie en matière d’environnement. Elles n’auront plus besoin de l’approbation du gouvernement pour adopter certains règlements qui encadrent l’environnement. Cependant, pour avoir un effet, les règlements municipaux devront respecter les normes provinciales en environnement.
Plus d’outils pour valoriser et gérer les déchets
Le gouvernement pourra adopter des règlements pour interdire ou limiter la vente et la distribution de certains produits qui sont difficiles à récupérer ou à recycler. Il pourra aussi adopter plus de règlements pour réduire, récupérer et mettre en valeur les matières résiduelles.
Contrôle plus sévère de certaines activités interdites
Le montant minimal des amendes pour les entreprises qui exercent certaines activités interdites sera multiplié par 10. Présentement, le montant minimal varie entre 3 000 $ et 30 000 $ selon l’infraction. De plus, le gouvernement pourra refuser d’autoriser les projets d’entreprises coupables de certaines infractions ou certains crimes.
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Le saviez-vous? Quand le gouvernement prend une décision qui affecte l’environnement, il doit suivre la séquence « éviter-minimiser-compenser ». Ainsi, il doit d’abord et avant tout agir pour éviter les dommages environnementaux, ensuite les réduire au maximum et en dernier recours, les compenser. Cette séquence découle du principe de prévention, une règle de droit international et de développement durable qui oblige le gouvernement à agir pour éviter les dommages environnementaux qui sont certains et prévisibles selon la science. Les dommages environnementaux, c’est large : cela peut inclure les conséquences sur la biodiversité, les écosystèmes ainsi que la santé et la sécurité humaine. |