Vous devez planifier des vacances avec vos enfants qui sont en garde partagée ou exclusive avec votre ex-conjointe ou ex-conjoint? Voici quelques rappels pour éviter que ce soit un casse-tête.


Garde partagée ou exclusive?
Quand chacun des parents assume de 40 % (146 jours) à 60 % (219 jours) du temps de garde des enfants, c’est une « garde partagée ».
Quand un parent assume plus de 60 % du temps de garde (plus de 219 jours par année), il exerce alors une garde exclusive.
Divorce : changement de vocabulaire dans la Loi Depuis le 1er mars 2021, la Loi sur le divorce n’utilise plus les expressions « garde des enfants ». Désormais, on utilise plutôt l’expression « temps parental » pour parler de la relation d’un parent divorcé avec son enfant. |
Respecter votre entente
Parfois, un jugement prévoit comment vous et l’autre parent partagez votre temps avec les enfants pendant, par exemple, la semaine de relâche ou encore, la période estivale. Dans une telle situation, vous devez respecter ce jugement. Même chose si cette question est abordée par une entente « homologuée », c’est-à-dire approuvée par un tribunal.
Si vous n’avez pas d’entente homologuée ni de jugement qui porte sur cette question, vous pouvez en discuter avec l’autre parent. Vous pouvez aussi utiliser les services de médiation pour en arriver à une entente. Celle-ci peut ensuite être homologuée par un tribunal et équivaloir à un jugement.
Sinon, vous avez toujours l’option de faire un recours devant les tribunaux si vous n’arrivez pas à trouver un terrain d’entente. La ou le juge prendra la décision selon l’intérêt de vos enfants.
Vous souhaitez amener vos enfants à l’étranger?
Si vous souhaitez voyager hors du Canada avec vos enfants, vous devez obtenir l’accord de l’autre parent. C’est le cas même si vous êtes le parent gardien. Les autorités frontalières exigent parfois une autorisation écrite de l’autre parent. Vous pouvez utiliser le modèle d’autorisation de voyage sur le site du gouvernement.
Si l’autre parent refuse de la signer, vous pouvez demander au tribunal d’autoriser le voyage. Les juges autorisent les voyages quand ils sont dans l’intérêt de l’enfant. Ils tiennent notamment compte des raisons du voyage et de la sécurité de la destination.