Vous avez commencé à utiliser un autre prénom dans la vie de tous les jours? S’il est inscrit à votre acte de naissance, vous pouvez officialiser le tout à l’aide d’une procédure simplifiée depuis le 8 juin 2023.
Déjà dans les mœurs
Cette nouvelle mesure est désormais possible grâce à la réforme du droit de la famille, qui a officialisé le concept de « prénom usuel » dans notre Code civil. Il s’agit de votre prénom principal, c’est-à-dire celui que vous utilisez dans votre vie quotidienne.
Le Directeur de l’état civil identifiait déjà ce prénom. En pratique, ce prénom apparaît en premier parmi l’ensemble des prénoms énoncés aux actes de naissance et certificats de naissance.
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Bon à savoir : Les personnes nées avant le 8 juin 2023 pourront s’adresser au Directeur de l’état civil si le prénom usuel identifié n’est pas celui utilisé quotidiennement. La correction s’effectue sans frais. |
Comment changer de prénom usuel?
En officialisant le concept de « prénom usuel » dans le Code civil, le gouvernement permet maintenant de faire une substitution. Ainsi, vous pouvez demander au Directeur de l’état civil de changer votre prénom usuel. Par contre, le nouveau prénom usuel doit être l’un de vos prénoms inscrits sur votre acte de naissance.
Contrairement au changement de nom, qui nécessite un motif sérieux, ce genre de demande pourra se faire avec un simple avis écrit et coûtera 125 $.
Qui peut changer?
Une personne peut demander de substituer son prénom usuel si elle:
- a au moins un autre prénom inscrit sur son acte de naissance,
- est domiciliée au Québec depuis au moins un an.
Une personne mineure de 14 ans et plus peut elle-même présenter cette demande. Les parents doivent être avertis et peuvent s’y opposer. La personne mineure doit par ailleurs elle-même être avertie si une demande a été déposée en son nom et peut s’y opposer.
Pour procéder, il faut envoyer un avis écrit au Directeur de l’état civil du Québec.
Y aura-t-il des changements à la naissance?
Oui. Les enfants qui naîtront à partir du 8 juin 2023 auront dorénavant un prénom usuel identifié dans leur acte de naissance. Les parents choisiront ce prénom parmi tous les prénoms indiqués sur l’acte de naissance.
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Le saviez-vous? La réforme du droit de la famille touche une multitude d’aspects de la vie quotidienne, comme la désignation du sexe, le lien entre les enfants et leurs grands-parents, l’adoption et bien plus! |