Consommer de l’alcool ou des drogues dans un véhicule qui est complètement arrêté peut vous sembler sécuritaire et sans risque, mais ce n’est pas si simple. Au Québec, il n’est pas permis de consommer de l’alcool ou des drogues dans un véhicule routier, que ce soit sur un chemin public, privé ou dans un stationnement de centre commercial. Mais qu’en est-il de certains véhicules conçus pour y dormir et y habiter comme les véhicules récréatifs (VR)?
Consommer de l’alcool ou de la drogue dans votre véhicule peut être un crime, même si c’est un véhicule conçu pour y dormir et y habiter, comme un véhicule récréatif (VR). Selon la sergente Bilodeau du service des communications de la Sureté du Québec (SQ), « les véhicules de type Westfalia ou tout autre véhicule récréatif du même genre sont effectivement des véhicules routiers au sens du Code de la sécurité routière ». Le Code criminel s’applique également à votre VR lorsque vous avez la garde et le contrôle de votre véhicule, selon la SQ.
C’est un crime même quand votre véhicule est immobile
Dormir dans votre véhicule avec vos facultés affaiblies peut être un crime. C’est ce qu’on appelle avoir la garde ou le contrôle de votre véhicule. Vous avez la garde et le contrôle de votre véhicule lorsque vous avez la capacité de le mettre en mouvement intentionnellement ou accidentellement, même si vous ne le conduisez pas activement.
Selon la Cour suprême du Canada, il faut évaluer trois éléments pour déterminer si vous avez la garde et le contrôle de votre véhicule :
- votre intention de conduire,
- votre capacité de conduire est affaiblie,
- le risque réaliste que vous mettiez votre véhicule en mouvement.
Donc, vous pouvez être accusée ou accusé d’avoir la garde et le contrôle de votre véhicule avec facultés affaiblies même si vous n’avez pas l’intention immédiate de conduire. S’il y a un risque de mettre le véhicule en mouvement, c’est suffisant. Par exemple, une personne aux capacités affaiblies qui dort dans son véhicule peut changer d’avis et décider de conduire après s’être reposée. Également, une personne ivre assise derrière le volant pourrait mettre le véhicule en mouvement involontairement.
Des conséquences importantes dès l’arrestation
Dès l’arrestation, vous pouvez avoir des conséquences importantes si vos facultés sont affaiblies par l’alcool ou la drogue et que vous avez la garde et le contrôle d’un véhicule. Par exemple, votre permis sera suspendu pour une période qui peut aller jusqu’à 90 jours dès votre arrestation et avant même qu’un jugement soit rendu. Vous pourriez aussi vous faire saisir votre véhicule.
Si une ou un juge vous déclare coupable, vous risquez une peine d’emprisonnement qui peut aller jusqu’à 10 ans. La peine minimale est une amende de 1 000 $. Également, votre permis de conduire peut être suspendu pour une période de 1 à 3 ans.
Un plan clair et rigoureux peut vous aider
Déterminer si vous avez la garde ou le contrôle du véhicule est une question de circonstances. On ne peut pas y répondre par un simple oui ou non. Cependant, si vous avez établi un plan clair et rigoureux cela peut vous aider. Cela peut s’appliquer à tout type de véhicule à moteur, notamment les véhicules conçus pour y dormir et y habiter, comme les VR.
C’est ce qui a permis à un camionneur accusé de garde et contrôle d’un véhicule avec facultés affaiblies d’être acquitté. Le camionneur avait été arrêté à Ville-Dégelis, au Bas-Saint-Laurent. Il avait choisi de dormir dans la couchette de son camion remorque stationné après une soirée bien arrosée au bar situé à côté. Il avait laissé le moteur du camion rouler en raison du froid.
Avant sa sortie au bar du coin, il avait rempli sa fiche de route journalière précisant qu’il faisait un arrêt de 36 heures. Le plan du camionneur était de rester sur place 36 heures, de dormir dans son camion remorque équipé de deux lits superposés, d’un frigo et d’un micro-ondes. En cas de besoin, il utiliserait les toilettes du restaurant, du bar ou de l’hôtel à proximité.
Le tribunal a jugé que le plan du camionneur était crédible. Son plan avait été élaboré alors qu’il était sobre et il n’y avait pas de risque réaliste qu’il mette le camion remorque en marche selon le tribunal. Pour prendre sa décision, le tribunal a retenu que :
- Le camionneur avait consigné son plan à l’avance dans la fiche journalière alors qu’il était sobre.
- Le véhicule était immobilisé avec les freins d’urgence activés et le bras de vitesse verrouillé.
- Le camionneur dormait dans sa couchette et non sur le siège conducteur.
- Le camionneur avait un objectif clairement établi de repos obligatoire et aucun déplacement prévu.
Ainsi, vous pouvez prendre certaines mesures si vous avez consommé et voulez dormir dans un VR afin de démontrer qu’il n’y a pas de risque de mise en mouvement. Mais n’oubliez pas que chaque situation est unique et que les policières et policiers ont un pouvoir discrétionnaire pour évaluer ces situations. Donc, vous êtes à risque d’une arrestation et d’accusations criminelles même si vous avez établi un plan clair et rigoureux.
La loi s’applique aussi aux terrains de camping!
La loi vous interdit de consommer de l’alcool ou des drogues lorsque vous êtes dans votre véhicule sur un chemin public, privé ou dans un stationnement de centre commercial. Selon la SQ, les terrains de camping, les haltes routières ou encore les stationnements d’église sont visés par cette interdiction. La SQ rappelle que vous devez vous assurer de ne pas vous retrouver dans un de ces endroits lorsque vous consommez une boisson alcoolisée ou des drogues. Dans le cas contraire, vous pourriez recevoir un constat d’infraction ou être accusée ou accusé d’un crime.