Jeudi dernier, la Cour supérieure du Québec a acquitté l’auteur Yvan Godbout des accusations de production de pornographie juvénile qui pesaient sur lui. La Cour a aussi invalidé deux articles du Code criminel. Comment est-ce possible?
Ce que la Cour a invalidé
Yvan Godbout a décrit des activités sexuelles entre adultes et enfants dans un roman d’horreur. Il a ensuite été accusé de production de pornographie juvénile. Pour sa défense, il a attaqué la validité de la définition de « pornographie juvénile » contenue dans le Code criminel.
La Cour a admis que la définition est trop large. En effet, la définition pourrait rendre criminels des textes dénonçant les agressions sexuelles sur des mineurs ou des récits de survivants. La Cour a donc invalidé une partie de la définition de « pornographie juvénile » du Code criminel.
Invalider un article de loi, qu’est-ce que ça signifie?
La Cour peut invalider un article d’une loi parce qu’il entre en conflit avec la Charte canadienne des droits et libertés. Toutes les lois doivent se conformer à la Charte.
Un article de loi contraire à la Charte peut être déclaré invalide. Cela veut dire que l’article ne pourra plus être utilisé, un peu comme s’il n’avait jamais été écrit.
Et maintenant?
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pourrait demander à la Cour d’appel de révision la décision. Si le DPCP décide de ne pas contester la décision de la Cour supérieure, une partie de la définition de la pornographie juvénile sera alors invalide. Le gouvernement fédéral sera alors invité à modifier le Code criminel.