Médecins, psychologues, notaires… Plusieurs métiers sont encadrés de façon spéciale au Québec. Pour exercer l’un de ces métiers, il faut faire partie d’un « ordre professionnel ». Quel est le rôle de ces organismes? Quels sont les métiers visés par ces règles?
Des professions réglementées pour protéger le public
Les ordres professionnels ne sont pas des syndicats ou des associations : leur rôle n’est pas de défendre les intérêts de leurs membres.
Les ordres professionnels existent pour protéger le public. C’est le gouvernement qui les crée. Il évalue notamment le niveau de risques qu’un métier peut poser pour le public s’il n’est pas suffisamment réglementé.
Actuellement, 46 métiers sont encadrés par un ordre professionnel au Québec. Ils peuvent être divisés en trois secteurs d’activités :
Secteurs d’activités des ordres professionnels
Exemples
Le génie, l’aménagement et les sciences
Architectes, chimistes, géologues, ingénieurs et ingénieures
Le droit, l’administration et les affaires
Notaires, avocats et avocates, comptables professionnels agréés et comptables professionnelles agréées
La santé et les relations humaines
Dentistes, sages-femmes, psychologues
Vous pouvez consulter la liste complète des professions réglementées au Québec sur le site de l’Office des professions du Québec.
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À savoir! Certains métiers ne sont pas surveillés par des ordres professionnels, mais sont encadrés par des organismes semblables. C’est le cas, par exemple, des courtières et courtiers immobiliers (encadrés par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec). C’est aussi le cas des maîtres électriciennes et électriciens (encadrés par la Corporation des maîtres électriciens du Québec). |
Permis obligatoire pour les professions encadrées
Les professions régies par un ordre professionnel ne sont pas toutes réglementées de la même façon. Elles exigent toutes un permis, mais ce permis peut donner différents droits dépendamment de la profession.
Certaines professions exigent un permis pour porter un titre, mais pas pour pratiquer la profession en tant que telle. On dit que ce titre est « réservé ». Par exemple, une personne peut donner des conseils de nutrition sans être diététiste-nutritionniste. Par contre, elle ne peut pas prétendre qu’elle est diététiste-nutritionniste si elle n’a pas de permis de diététiste-nutritionniste.
D’autres professions exigent un permis pour pratiquer la profession et pour porter le titre qui y est associé. On dit que c’est une profession « d’exercice exclusif ». Par exemple, une personne ne peut généralement pas prescrire des médicaments pour des animaux si elle n’a pas de permis de vétérinaire. Elle ne peut pas non plus prétendre qu’elle est vétérinaire.
Les professionnels et professionnelles doivent aussi s’inscrire chaque année à la liste officielle des membres d’un ordre : c’est ce qu’on appelle « le tableau de l’ordre ».
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Attention! Ces règles s’appliquent même aux personnes qui exerçaient la même profession dans une autre province ou un autre pays. Par exemple, une personne qui est dentiste au Brésil doit tout de même avoir un permis de l’Ordre des dentistes du Québec pour travailler en tant que dentiste au Québec. |
Différents moyens de protéger le public
Pour protéger le public, les ordres professionnels interviennent tout au long du parcours de leurs membres. Ils peuvent également poursuivre les personnes qui pratiquent une profession ou portent un titre réservé sans permis.
Contrôler l’accès à la profession
Ce sont les ordres professionnels qui vérifient qu’une personne est suffisamment qualifiée pour exercer un métier.
Par exemple, c’est le Barreau du Québec (l’ordre professionnel des avocates et avocats) qui décide si une personne a les qualifications et l’éthique nécessaires pour devenir avocate. Il regarde notamment ses diplômes et ses antécédents judiciaires.
Inspecter les membres de l’ordre
Les ordres professionnels doivent régulièrement inspecter leurs membres pour s’assurer de leurs compétences.
En effet, les membres d’un ordre professionnel doivent suivre des règles de conduite strictes, notamment vis-à-vis de leur clientèle et leurs collègues. Ils et elles doivent également respecter des règles concernant la gestion de leurs dossiers et de leurs honoraires. On appelle toutes ces règles des « obligations déontologiques ». Elles sont principalement détaillées dans un « code de déontologie ».
Les ordres professionnels doivent donc vérifier que leurs membres respectent ces règles. La procédure d’inspection peut varier d’une profession à l’autre.
Par exemple, le Barreau peut vérifier que la comptabilité de ses membres est adéquate. L’Ordre des dentistes peut vérifier que les cliniques de ses membres respectent les normes d’hygiène et ne pose pas de risque d’infection.
Recevoir des plaintes et enquêter sur les membres
Toute personne peut déposer une plainte disciplinaire contre une personne membre d’un ordre professionnel. C’est le Bureau du syndic de l’ordre qui s’occupe de ce volet. L’ordre peut ensuite imposer une sanction s’il estime que la plainte est fondée. Par exemple, il peut ordonner le paiement d’une amende. Dans les cas les plus graves, l’ordre peut même retirer le droit de pratiquer.
Les motifs pour porter plainte peuvent être nombreux. Par exemple :
- manque de disponibilité envers la clientèle,
- conflit d’intérêts,
- mauvais conseils ou fausses informations,
- manque de respect envers la clientèle.
La majorité des ordres professionnels ont une page web dédiée au processus de plainte disciplinaire.
Par contre, la plainte disciplinaire n’est pas le bon recours pour une personne qui souhaite contester les honoraires d’un professionnel ou d’une professionnelle. Il faut alors passer par une procédure appelée « la conciliation et l’arbitrage des comptes ». La majorité des ordres professionnels ont une page web dédiée à cette procédure.
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À savoir! Dans certains cas, une personne pourrait avoir d’autres types de recours contre un professionnel ou une professionnelle. Par exemple, elle pourrait les poursuivre devant les tribunaux civils si elle veut une indemnisation pour des dommages qu’elle a subis. Elle peut aussi porter plainte à la police si elle pense qu’une personne membre d’un ordre a commis un crime. |
Contrôler l’exercice illégal et l’utilisation frauduleuse d’un titre
Les ordres professionnels peuvent poursuivre les personnes qui exercent une profession sans le permis requis. Même chose si une personne porte un titre réservé sans être membre en règle de l’ordre professionnel concerné. Ces personnes pourraient devoir payer des amendes importantes.
Par exemple, l’Ordre des architectes peut poursuivre une personne qui prétend qu’elle est architecte alors qu’elle n’est pas inscrite comme architecte. De la même façon, la Chambre des notaires peut poursuivre une personne qui prétend faire des testaments notariés sans être inscrite comme notaire.
Pour vérifier si une personne est membre d’un ordre professionnel, consultez le répertoire des membres de cet ordre.