Justice et tribunaux

Huissier de justice

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Saisir des biens, faire des constats officiels, exécuter des décisions de justice: ce professionnel du droit remplit des missions parfois difficiles. Mais il joue aussi un rôle important de négociateur.

Description

Vous vous l’imaginez comme un gros bras insensible? Ce n’est pas le cas. L’huissier(e) de justice est un professionnel du droit, capable d’intervenir en situation de crise.

D’où lui vient cette fausse réputation? Des missions parfois pénibles qu’il doit régulièrement remplir, comme expulser des locataires qui n’ont pas payé leur loyer.

Mais ces tâches ne doivent pas masquer le rôle d’intermédiaire et de négociateur que remplit l’huissier de justice. Il passe une partie de son temps à trouver des solutions, dans des circonstances souvent difficiles (faillite, divorce, chômage, etc.).

L’huissier de justice côtoie de près les réalités sociales. Parfois, il se trouve face à des personnes en difficulté qu’il doit forcer à faire ce qu’elles ne veulent pas faire. C’est le cas, par exemple, lorsqu’il demande à un acheteur endetté de lui remettre son auto, parce qu’il ne paie plus ses mensualités.

On attend d’un huissier de justice les qualités suivantes:

  • faire preuve de diplomatie et de fermeté, face à des personnes en crise et peu disposées à respecter leurs engagements;
  • démontrer un grand sang-froid;  
  • respecter des règles strictes et agir avec honnêteté et rigueur.

Les principales tâches de l’huissier de justice

L’huissier de justice occupe un rôle important dans la société. Il accomplit quatre missions principales auxquelles sont associées des tâches spécifiques:  

  • remettre directement des documents juridiques à des personnes. Par exemple, il est parfois chargé de remettre à quelqu’un les documents qui l’obligent à se présenter devant un tribunal.
  • exécuter des décisions de justice. Il peut par exemple être amené à expulser un locataire qui ne paie plus son loyer.
  • constater officiellement certaines situations. Par exemple, constater qu’un voisin fait trop de bruit ou qu’un appartement est en mauvais état. Le constat qu’il rédige peut ensuite servir de preuve en justice.
  • récupérer de l’argent qui est dû ou se faire remettre volontairement un bien. Par exemple, une entreprise lui demande de récupérer une auto, quand l’acheteur ne paie plus ses mensualités.

Le milieu et les conditions de travail de l’huissier de justice

L’huissier de justice travaille en bureau, parfois seul ou au sein d’une équipe. Il se déplace beaucoup en automobile. Il peut être amené à pratiquer tôt le matin ou tard le soir et parfois même les fins de semaine.

La formation

L’huissier de justice doit détenir un Diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques juridiques ou un diplôme de premier cycle universitaire en droit.

Pour exercer, il doit obtenir un permis délivré par la Chambre des huissiers de justice du Québec, qui est l’ordre professionnel exclusif des huissiers de justice.

Pour obtenir ce permis, il doit  

  • suivre une formation professionnelle de cinq semaines;
  • effectuer un stage supervisé de six mois;
  • réussir un examen professionnel.

Par la suite, l’huissier de justice doit suivre une formation continue de 12 heures pour chaque période de 2 ans. Cela lui permet de suivre l’évolution de sa profession et de maintenir et développer ses compétences.

Le salaire

Il est difficile de préciser le revenu moyen d’un huissier de justice qui exerce sa profession au Québec. En effet, cette rémunération varie beaucoup selon que l’huissier:

  • reçoit des honoraires (dans la plupart des cas); ou
  • reçoit un salaire fixe parce qu’il est employé au sein d’un bureau d’huissiers.

S’il travaille seul, en tant que travailleur autonome, ses revenus dépendent de la quantité de travail qu’il effectue. S’il signe un accord avec un bureau d’huissiers qui lui assure du travail, ce bureau lui remet un pourcentage de ses honoraires.   

Ces revenus peuvent aussi varier si l’huissier accepte de faire de longues semaines de travail – parfois jusqu’à 50 ou 60 heures – et de travailler les fins de semaine.

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