Crimes et contraventions

Porter plainte à la police après un crime

Partager
Imprimer

Vous pouvez porter plainte à la police si vous êtes une personne victime ou témoin d’un crime. Comment ça fonctionne? Comment vous préparer? 

Un policier reçoit la déposition d'une victime.

Où porter plainte

Au Québec, si vous êtes dans une situation d’urgence ou vous sentez que votre sécurité est en danger, composez le 9-1-1. 

Dans tout autre cas, communiquez avec le corps policier de votre région, ou encore avec le 9-1-1. Les policières ou les policiers vous diront si elles ou ils se déplacent sur les lieux de l’infraction ou à votre domicile pour vous rencontrer. Elles ou ils peuvent aussi vous demander de venir au poste de police pour porter plainte. Pour certaines infractions de gravité moindre, des corps policiers vous permettent de le faire par téléphone ou en ligne.

Si l’infraction a eu lieu à l’extérieur de votre région, il est possible que les policiers transfèrent votre dossier au corps policier où s’est produit l’infraction.

Rencontrer les policières ou les policiers

Les policières ou les policiers vont d’abord remplir un rapport d’événement avec les informations de base. Par exemple, la date de l’infraction, le lieu, le nom des personnes impliquées et un bref résumé de ce qui s’est passé.

Si vous avez été victime d’un crime, les policières ou les policiers vont ensuite demander votre version des faits (votre « déclaration »). Elles ou ils vous poseront des questions et demanderont des détails sur ce qui s’est passé.

Les policières ou les policiers peuvent vous demander d’écrire votre déclaration. Ils peuvent aussi l’écrire pour vous et vous demandez de la signer.

Votre déclaration est importante pour la suite des choses: elle peut être utilisée si des accusations sont portées. Assurez-vous qu’elle soit la plus exacte possible. Vous pouvez communiquer avec la police pour y ajouter de l’information par la suite.

Apporter des documents

Votre version des faits peut être suffisante, mais vous pouvez apporter des documents pour l’appuyer : des rapports médicaux ou des photos, par exemple.

Être accompagné

Une ou un proche, ou bien une intervenante ou un intervenant peut vous accompagner pour rencontrer la police.

Les policières ou les policiers demanderont peut-être à cette personne de vous attendre à l’extérieur de la salle où vous faites votre déclaration. Elles ou ils peuvent aussi lui demander de garder le silence lorsque vous racontez votre version des faits.

Retirer une plainte

Il est possible que vous ne désiriez plus vous impliquer dans le processus judiciaire. Dans ce cas, la police prendra en note les faits nouveaux (et possiblement une nouvelle déclaration) et s’assurera des motifs qui sous-tendent votre décision avant de décider de poursuivre ou non son enquête.

Est-ce obligatoire?

En général au Canada, il n’y a pas d’obligation de dénoncer un crime ou de porter plainte.