Agression sexuelle : poursuivre des années après

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Une victime d’agression sexuelle peut avoir besoin de temps pour prendre conscience pleinement de ce qu’il lui est arrivé. Et il faut parfois plusieurs années pour trouver le courage d’agir.

Porter plainte au criminel

L’agression sexuelle est un crime. Comme pour les autres crimes, il est possible de porter plainte au service de police en tout temps. Il n’y a pas de délai maximum. Toute personne qui a connaissance d’une agression sexuelle peut le faire, pas seulement la victime.

C’est un procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales, souvent appelé « la couronne », qui décide si des accusations peuvent être déposées à la suite de l’enquête policière. Une personne peut donc subir un procès criminel des années après les événements.

La personne reconnue coupable d’agression sexuelle peut recevoir une peine d’emprisonnement.

Puisque ce processus peut être éprouvant pour les victimes, la loi prévoit plusieurs mesures pour faciliter leur participation.

Poursuite civile en dommages-intérêts

La victime d’une agression sexuelle peut poursuivre son agresseur au civil en dommage-intérêts afin d’obtenir une compensation financière pour les torts qu’elle a subis.

Une poursuite civile est possible même s’il n’y a pas eu de plainte au criminel: ce sont deux processus différents. La victime d’une agression sexuelle peut poursuivre son agresseur même si les événements se sont produits il y a plusieurs dizaines d’années. Il n’y a pas de limite de temps pour le faire.

Une victime peut aussi poursuivre la succession de son agresseur s’il est décédé, mais elle a un maximum de trois ans après son décès pour le faire.

Des ressources pour accompagner les victimes

Consultez notre notre article sur les différentes ressources qui existent pour les victimes.