Au Canada, certains gestes et comportements à caractère sexuel sont des crimes lorsqu’ils impliquent un enfant ou un adolescent. En voici quelques exemples.
Pornographie juvénile
Produire, imprimer, publier, distribuer, transmettre, rendre accessible, vendre, importer, exporter, posséder ou accéder à de la pornographie juvénile, par exemple, sont des gestes interdits. Il est aussi interdit d’en faire la publicité.
|
Attention! Depuis le 10 octobre 2025, le Code criminel utilise le terme « matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels » pour parler de « pornographie juvénile ». Pour l’instant, Éducaloi conserve le terme « pornographie juvénile » dans l’ensemble de ses contenus. |
Leurre
Le crime de leurre consiste à communiquer avec une personne de moins de 18 ans dans le but de « faciliter » une infraction à caractère sexuel.
Pour y arriver, l’adulte peut notamment tromper ou manipuler la personne mineure, chercher à gagner sa confiance ou l’amener à baisser sa garde. Elle peut aussi profiter de sa curiosité, de son manque d’expérience ou de sa vulnérabilité.
Ces communications peuvent avoir lieu au moyen d’un ordinateur, d’une tablette, d’un téléphone cellulaire ou de toute autre plateforme numérique.
Voici quelques exemples:
- discuter en ligne avec un adolescent de 15 ans et l’inviter à toucher ses parties intimes,
- demander à une adolescente de 17 ans d’envoyer des photos intimes par texto.
Le fait de « faciliter » ne vise pas seulement les conversations à caractère sexuel. Cela peut aussi comprendre les discussions sur la vie familiale, les intérêts personnels ou d’autres sujets anodins qui ont pour but de gagner la confiance du jeune en vue de leurrer. Il n’est donc pas nécessaire que les messages soient explicites.
À noter qu’une rencontre physique ou la réception d’images intimes ne sont pas nécessaires pour être accusé de ce crime. Une personne pourrait être accusée de leurre même si elle n’a jamais tenté ou souhaité rencontrer le jeune. Ceci peut aussi le cas d’une ou un adulte qui demande des images intimes au mineur mais n’en reçoit pas.
Contacts sexuels
Une personne peut être accusée de contacts sexuels lorsqu’elle touche une partie du corps d’un enfant de moins de 16 ans dans un but sexuel. Toucher l’enfant avec un objet est aussi interdit.
Une personne qui demande à un enfant de moins de 16 ans de se toucher, de la toucher ou de toucher une autre personne dans un but sexuel peut être accusée d’incitation à des contacts sexuels. Cette accusation est possible, même si aucun attouchement n’a eu lieu. Demander à un enfant de moins de 16 ans d’exhiber ses organes sexuels, dans un but sexuel, est également interdit.
|
Important! Les adolescents de moins de 16 ans peuvent avoir des contacts sexuels, mais ils doivent respecter les différences d’âge prévues par la loi pour que leur consentement soit valide. De plus, leur partenaire ne peut pas être dans une situation d’autorité ou de confiance envers lui. L’adolescent ne doit pas non plus se trouver dans une situation de dépendance ou d’exploitation. |
Exploitation sexuelle
Le partenaire sexuel d’un adolescent de 16 ans et plus peut être accusé d’exploitation sexuelle s’il entretient une relation qui rend l’adolescent dépendant de lui ou qui l’exploite. Il peut aussi être accusé d’exploitation sexuelle dès qu’il est en position d’autorité ou de confiance envers lui. Par exemple, un enseignant est généralement reconnu comme une personne en position d’autorité envers l’adolescent.
Dans ces situations, le consentement de l’adolescent ne sera pas valide, même s’il a dit oui.
|
Important! Au sens de la loi, le crime d’exploitation sexuelle peut être commis seulement envers les adolescents. Il est donc différent de l’expression «exploitation sexuelle», souvent utilisée pour parler de prostitution ou de traite des personnes |