Les étapes suivant une plainte à la police 

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Les victimes et les témoins d’un crime se demandent parfois ce qui arrive une fois qu’ils ont porté plainte à la police. Est-ce qu’il y aura une enquête? Le suspect sera-t-il arrêté et détenu?

Les policiers peuvent faire une enquête

L’objectif de l’enquête policière est d’identifier le suspect et de recueillir un maximum de preuves qu’un crime a été commis. La durée de l’enquête peut varier selon le crime et la complexité du dossier. Cela peut prendre plusieurs semaines, plusieurs mois ou même plusieurs années. 

Dans certains cas, les policiers peuvent mettre fin à l’enquête. Ça pourrait être le cas s’ils croient qu’il n’y a pas eu de crime qui a été commis, par exemple.  

Les policiers peuvent arrêter le suspect

Généralement, la personne qui est arrêtée sera ensuite remise en liberté. Les policiers lui donneront un document qui l’oblige à se présenter au tribunal à une date précise. Ce document est parfois envoyé par la poste.

Dans certains cas, le suspect doit respecter des conditions : par exemple ne pas communiquer avec la victime ou ne pas fréquenter certains lieux.

Dans certains cas, le suspect sera détenu

Si la personne est détenue, elle devra comparaître devant un juge le plus rapidement possible. Ce délai est généralement de 24 heures. Si le procureur de la poursuite refuse que la personne soit remise en liberté, ce sera au juge de décider si elle restera détenue jusqu’à la fin du procès. Une enquête sur remise en liberté pourrait avoir lieu dans les jours suivants.

Si elle est remise en liberté, la personne devra respecter certaines conditions jusqu’à la fin de son procès.

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales décide si le suspect sera accusé d’un crime

Les policiers vont soumettre leur dossier d’enquête au procureur de la poursuite. Il va alors décider si le suspect sera officiellement accusé d’un crime ou non.