L’enquête sur la remise en liberté

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Habituellement, une personne qui est accusée d’un crime attend son procès en liberté. Mais dans certains cas, un juge peut décider qu’elle devra être détenue. Cela veut dire qu’elle restera derrière les barreaux jusqu’à la fin de son procès. Cette décision est prise lors de l’enquête sur la remise en liberté, aussi appelée enquête sur le cautionnement ou enquête caution.

L’accusé qui comparait détenu peut demander une enquête sur la remise en liberté

Lorsqu’une personne est arrêtée et détenue par les policiers, elle doit être amenée devant un juge le plus rapidement possible. Cela s’appelle la comparution.

Au moment de la comparution, le procureur aux poursuites criminelles et pénales peut s’opposer à la remise en liberté de l’accusé. L’accusé pourra alors demander une enquête sur la remise en liberté, c’est-à-dire qu’un juge décidera s’il peut être libéré en attendant son procès.

L’enquête sur la remise en liberté n’est pas le procès. Le juge n’a pas à déterminer si l’accusé est coupable ou non coupable. À cette étape, l’accusé n’a pas à se défendre de l’infraction qu’on lui reproche.

Liberté ou détention : c’est le juge qui décide

À la fin de l’enquête sur la remise en liberté, le juge décide si l’accusé est libéré ou détenu jusqu’à la fin de son procès.

Si l’accusé est libéré, il aura généralement des conditions à respecter jusqu’à son procès. Par exemple :

  • ne pas communiquer avec la victime ou d’autres personnes en lien avec l’infraction,
  • ne pas se trouver dans certains lieux,
  • ne pas posséder d’armes,
  • etc.

Si l’accusé ne respecte pas ces conditions, il pourrait être arrêté de nouveau et être accusé d’une nouvelle infraction.

L’accusé peut être détenu en attendant son procès pour trois raisons

Le juge peut décider que l’accusé doit rester détenu pour une ou plusieurs de ces trois raisons :

L’accusé risque de ne pas se présenter au tribunal

L’accusé risque de s’enfuir ou de ne pas se présenter au tribunal pour la suite des choses. Par exemple, l’accusé n’a pas d’attaches ou d’adresse fixe au Canada.

L’accusé doit être détenu pour protéger le public

L’accusé risque de commettre une nouvelle infraction s’il est remis en liberté. Par exemple, l’accusé risque de s’en prendre à nouveau aux victimes ou de ne pas respecter les conditions que le juge lui imposera.

Le public serait choqué que l’accusé soit remis en liberté

Le public risque de perdre confiance dans le système de justice si l’accusé est remis en liberté. Par exemple, il s’agit d’un crime grave ou violent ou si la preuve contre l’accusé est importante.

Le déroulement de l’enquête sur la remise en liberté

Le procureur présente d’abord sa preuve

Lors de l’enquête sur la remise en liberté, c’est habituellement le procureur qui doit démontrer au juge que l’accusé doit rester détenu jusqu’à son procès.

Exceptionnellement, c’est parfois l’accusé qui doit convaincre le juge qu’il devrait être remis en liberté. C’est le cas, par exemple, s’il a commis certains crimes comme le trafic de drogue ou s’il faisait déjà l’objet d’accusations criminelles et qu’il était obligé de respecter des conditions.

Le procureur doit résumer au juge les crimes auxquels l’accusé fait face. Il doit aussi expliquer la ou les raisons pour lesquelles l’accusé devrait rester détenu jusqu’à son procès.

Pour ce faire, il peut dresser un portrait de la situation personnelle de l’accusé. Il peut aborder son mode de vie, ses occupations, ses antécédents judiciaires, etc. Il peut également demander à différentes personnes de venir témoigner, comme l’enquêteur en charge du dossier, par exemple.

L’accusé peut répliquer et offrir une « caution »

Quand le procureur a terminé de présenter sa preuve, l’accusé peut y répondre. Il peut témoigner afin de présenter un portrait différent de celui dressé par le procureur.

Un proche de l’accusé peut aussi venir témoigner en sa faveur. Cette personne peut offrir au juge de surveiller l’accusé ou de déposer une somme d’argent pour garantir qu’il respectera ses conditions s’il est remis en liberté. On dit alors que cette personne se porte caution.

Le procureur et l’accusé soumettent ensuite leurs arguments au juge, qui décidera de libérer ou non l’accusé dans l’attente de son procès.