Crimes et contraventions

Violence conjugale : comment vous protéger?

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Les personnes victimes de violence conjugale peuvent obtenir du soutien. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez demander de l’aide et de l’accompagnement à différentes ressources. Vous pouvez aussi demander des mesures de protection, peu importe si vous voulez porter plainte à la police ou non.

De l’écoute et du soutien en tout temps

Vous pouvez demander du soutien à vos proches, à votre employeur et à des organismes spécialisés. Cet accompagnement existe peu importe que vous décidiez de porter plainte à la police ou non.

Vos proches

C’est possible de ressentir de la solitude ou de l’isolement si vous vivez de la violence conjugale. Si vous vous sentez à l’aise, vous pouvez commencer par parler de la situation que vous vivez à des personnes de confiance comme les membres de votre famille, vos amis et vos amies. Par contre, ce n’est pas votre seul moyen d’obtenir de l’accompagnement.  

Votre employeur

Votre employeur est obligé de prendre des mesures pour vous protéger dans votre milieu de travail s’il apprend que vous êtes victimes de violence conjugale. En dévoilant votre situation à votre employeur ou à vos collègues, vous pourrez donc bénéficier de certaines mesures de protection. Vous pourrez notamment demander l’élaboration d’un plan de protection et de sécurité.

Des ressources spécialisées

Vous pouvez également demander de l’aide à des ressources spécialisées, gratuites et confidentielles.

De l’aide financière pour déménager

Vous pourriez même avoir droit à une aide financière d’urgence qui vous permettra d’établir un plan financier afin de quitter votre partenaire violent. Consultez les liens suivants pour en savoir plus :

Des mesures de protection quand vous portez plainte à la police

Plusieurs mesures peuvent être mises en place pour vous protéger si votre partenaire ou votre ex-partenaire est arrêté et accusé d’un crime. En voici quelques exemples.

Imposer des conditions à la personne accusée

La police ou les juges peuvent imposer certaines conditions à une personne violente à différents moments, notamment au moment de son arrestation ou avant qu’elle soit remise en liberté. Vous pouvez exprimer vos craintes à la police ou au procureur au dossier pour qu’elles soient prises en considération. Vous avez aussi le droit d’obtenir une copie des conditions imposées.

Ces conditions peuvent lui interdire ou l’obliger à faire certaines choses. Par exemple, votre partenaire ou votre ex-partenaire pourrait avoir l’interdiction de communiquer avec vous ou de demander à quelqu’un d’autre de communiquer avec vous de quelque manière que ce soit (texto, courriel, réseaux sociaux, etc). Ce serait même possible de lui interdire de posséder une arme ou de boire de l’alcool.

Vous pouvez contacter la police si votre partenaire ou votre ex-partenaire ne respecte pas les conditions qui lui ont été imposées. Sa situation pourrait alors s’aggraver. Il pourrait notamment être arrêté et accusé d’avoir brisé ses conditions. Il risque aussi d’être détenu.

Vous protéger contre la diffusion de votre identité

Si votre dossier se rend au tribunal, vous pouvez discuter avec le procureur ou la procureure au dossier pour tenter d’obtenir une interdiction de publication pour que votre identité soit protégée. Une telle interdiction évitera que votre nom apparaisse dans les médias.

Faciliter votre témoignage

Témoigner contre un partenaire ou un ex-partenaire peut être difficile, mais c’est parfois le meilleur moyen de démontrer qu’un crime a été commis. Le tribunal peut vous accommoder afin de faciliter votre témoignage. Par exemple, vous pourriez témoigner avec une personne de confiance à vos côtés ou par visioconférence.

Des mesures de protection même si la personne n’est pas reconnue coupable

Vous pouvez demander un engagement de ne pas troubler l’ordre public, qu’on appelle communément un « 810 ». Vous devrez alors convaincre un juge que vous avez peur que votre partenaire ou votre ex-partenaire vous fasse du mal ou fasse du mal à votre famille, brise des choses qui vous appartiennent ou diffuse une image intime. Si vous y parvenez, votre partenaire ou votre ex-partenaire devra respecter certaines conditions, comme une interdiction de vous contacter par exemple.

Vous pouvez aussi demander une ordonnance de protection à la Cour supérieure même si aucun tribunal n’a reconnu votre partenaire ou votre ex-partenaire comme coupable d’un crime. L’ordonnance de protection permet notamment d’obliger une personne à cesser de vous blesser, de briser vos biens ou d’endommager votre résidence. Elle peut aussi lui interdire de vous contacter ou l’obliger à rester loin de vous.