Tous les employeurs du Québec doivent prendre des mesures pour prévenir la violence conjugale au travail. Ces mesures doivent notamment permettre d’identifier les risques et d’éliminer les dangers. En quoi consistent-elles concrètement? Quelles seraient les conséquences dans le cas d’un non-respect?
Cela dépend de la loi qui régie le milieu de travail
Les obligations des employeurs diffèrent en fonction des lois qui régissent le milieu de travail. Il en existe deux : les milieux de travail régis par les lois provinciales et les milieux de travail régis par les lois fédérales.
La plupart des personnes salariées au Québec travaillent dans des milieux régis par des lois provinciales.
Exemples d’emplois qui sont régis par les lois fédérales.
- gouvernement fédéral,
- banques (sauf les caisses populaires),
- stations de radio ou de télévision,
- entreprises de transport interprovincial,
- ports,
- élévateurs à grains,
- conseils de bande,
- chemins de fer qui traversent les frontières provinciales ou internationales,
- entreprises de télécommunication (ex : réseaux de téléphone, Internet),
- entreprise d’extraction et de transformation de l’uranium ou d’énergie nucléaire.
Cela dit, les employeurs des milieux provinciaux risquent les mêmes conséquences que les employeurs des milieux fédéraux s’ils n’agissent pas.
Les milieux de travail régis par les lois provinciales
L’employeur d’un milieu régi par les lois provinciales doit identifier les risques et éliminer les dangers sur les lieux du travail. Dans ce contexte, le « lieu de travail » inclut, entre autres :
- les alentours du lieu de travail, comme le stationnement réservé aux employés,
- le domicile de la personne qui travaille de la maison.
Identifier les risques
Les employeurs doivent identifier les risques à la santé et à la sécurité du personnel sur les lieux de travail. Ces risques pourraient inclure les risques de violence conjugale. Ils peuvent être consignés dans un programme de prévention ou dans un plan d’action.
Lorsqu’ils procèdent à cet exercice, les employeurs doivent respecter la vie privée de leur personnel lorsqu’ils identifient les risques de violence. Ainsi, les employeurs ne peuvent pas enquêter sur la vie privée des membres du personnel ou leur poser des questions intrusives.
Éliminer les dangers
Après avoir identifié les dangers sur les lieux de travail, les employeurs doivent prendre des mesures afin de les éliminer.
La loi ne définit pas clairement quelles mesures doivent être prises pour protéger les membres du personnel victime de violence conjugale dans les milieux de travail. En revanche, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) a publié une liste d’exemples de mesures que les employeurs peuvent prendre pour respecter leurs obligations : Violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel (CNESST)
Les employeurs peuvent aussi s’inspirer des mesures imposées aux employeurs des secteurs fédéraux.
Les milieux de travail régis par les lois fédérales
Les employeurs doivent identifier les risques de violence, comme dans tout autre milieu de travail. Cependant, des obligations supplémentaires s’ajoutent à eux : ils doivent notamment offrir de la formation, mettre en place une politique de prévention et mettre des ressources d’aide et de soutien à la disposition du personnel.
Identifier les risques
L’employeur doit identifier ce qui augmente les risques de violence dans son milieu de travail. Pour ce faire, l’employeur prend en compte certaines choses, comme :
- les mesures déjà en place,
- les rapports d’incident de violence sur les lieux travail,
- les conditions de travail du personnel,
- les circonstances externes au travail, comme la violence vécue par le personnel à la maison et susceptible de donner lieu à de la violence au travail,
- l’aménagement physique du lieu de travail, par exemple la possibilité de quitter les lieux facilement en cas d’urgence.
L’employeur doit collaborer avec ses représentants ou ses comités en matière de santé et sécurité pour identifier les risques. Consultez le site Web du gouvernement du Canada pour en savoir plus.
Offrir de la formation
L’employeur doit être formé sur la violence dans le lieu de travail. Il doit aussi offrir de la formation au personnel. La formation doit notamment expliquer :
- comment reconnaître, réduire et prévenir la violence dans le lieu de travail,
- comment réagir en cas de violence dans le lieu de travail.
Les nouvelles personnes employées doivent suivre la formation maximum trois mois après leur arrivée. C’est aussi le cas pour celles qui assument de nouvelles fonctions pour lesquelles un risque de violence est plus élevé. L’employeur doit mettre à jour la formation dès que nécessaire, et au minimum une fois tous les trois ans. Tout le personnel doit suivre la formation à nouveau lorsqu’elle est modifiée.
Mettre en place une politique de prévention
L’employeur doit élaborer une politique de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Celle-ci doit inclure plusieurs éléments, par exemple :
- les facteurs de risques présents dans le milieu de travail,
- les coordonnées de la personne qui reçoit les témoignages de violence conjugale,
- les mesures de protection de la vie privée lors d’un incident de violence.
De plus, la politique doit contenir un résumé :
- des formations offertes en lien avec la violence dans le lieu de travail,
- des mesures d’urgence à mettre en œuvre en cas de danger immédiat,
- des recours à la disposition des membres du personnel victimes de violence au travail.
Cette politique doit être mise à la disposition du personnel. Elle doit être mise à jour quand un élément doit être modifié ou s’il s’est écoulé trois ans depuis la dernière mise à jour.
Le Gouvernement du Canada rend d’ailleurs disponible un exemple de politique de prévention sur son site Web.
Mettre les ressources d’aide et de soutien à la disposition du personnel
Le personnel doit avoir accès aux coordonnées de différentes ressources d’aide en matière de violence conjugale qui sont offertes dans leur région, par exemple :
- les ressources médicales
- les ressources psychologiques,
- les autres services de soutien, comme des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale et les lignes d’écoute.
Les conséquences de ne pas agir
Si l’employeur contrevient à ses obligations, il risque notamment de :
- faire l’objet d’une inspection ou d’une enquête,
- recevoir un avis de se conformer dans un délai prévu,
- payer une amende.
Le milieu de travail peut aussi être directement affecté lorsqu’une personne est victime de violence conjugale. Éducaloi a d’ailleurs développé une formation sur ce sujet.