La violence conjugale peut survenir à tout moment au cours d’une relation, et aussi se poursuivre après la séparation. La violence peut changer de forme après une rupture. Plusieurs comportements qui n’impliquent pas nécessairement de la violence physique sont criminels.
La violence conjugale après la séparation
Même si vous avez mis fin à la relation, la violence peut continuer. Les tribunaux considèrent qu’il s’agit toujours de violence conjugale. Un crime commis dans un contexte de violence conjugale est considéré plus grave et peut être plus sévèrement puni.
Certains comportements sont criminels, même s’il n’y a pas de violence physique.
Vous êtes victime d’un crime?Vous pouvez porter plainte à la police. Si vous avez besoin d’aide d’urgence, composez le 9-1-1. Pour plus d’information sur vos droits, vos recours et les ressources d’aide, vous pouvez consulter notre dossier. |
La surveillance et les communications répétées
Garder contact avec un ex-partenaire est souvent inévitable, notamment si vous avez des enfants. Cependant, des communications mal intentionnées peuvent être criminelles.
Appels ou messages répétés
Votre ex-partenaire ne peut pas communiquer avec vous de façon répétée dans le but de vous importuner ou de vous déranger. Cela inclus par exemple les appels téléphoniques, les textos ou les messages sur les réseaux sociaux. Agir de la sorte peut être un crime de communications harcelantes.
Harcèlement
Si les comportements vous font craindre pour votre sécurité ou celle d’une personne proche, il pourrait s’agir de harcèlement criminel. En plus de communiquer de façon répétée avec vous, d’autres gestes peuvent constituer du harcèlement criminel, soit :
- vous suivre,
- surveiller votre résidence ou votre lieu de travail,
- se comporter de façon menaçante.
Même s’il s’agit généralement de gestes qui sont fait de façon répétée, dans certains cas un seul évènement peut constituer du harcèlement criminel.
Entrer chez vous sans permission
Votre ex-partenaire vous relance jusque chez vous? Sachez qu’il ou elle ne peut pas entrer sans votre permission. Peu importe que vous ayez cohabité à cette adresse ou que votre ex-partenaire possède toujours des clés. Entrer dans votre demeure sans autorisation pourrait être une infraction d’introduction par effraction. Il peut s’agir d’un crime même si votre ex n’a pas forcé la serrure ou brisé une fenêtre.
Les menaces
Votre ex-partenaire peut utiliser les menaces pour vous intimider, garder un sentiment de contrôle sur vous ou parce qu’il ou elle n’accepte pas la rupture. Les menaces peuvent être criminelles.
Menaces à votre intégrité physique
Menacer de s’en prendre à vous physiquement ou de détruire des biens qui vous appartiennent peut être un crime. Il n’est pas nécessaire que la menace soit prononcée devant vous, elle pourrait avoir été transmise à une personne proche par exemple.
Vous forcer à faire ou ne pas faire quelque chose
Si votre ex-partenaire utilise une menace pour vous forcer à faire ou ne pas faire quelque chose, il pourrait s’agir d’extorsion. Dans ce cas, la menace peut prendre toute sorte de forme. Il n’est pas nécessaire que ce soit une menace à votre intégrité physique. Par exemple, vous menacer de divulguer des informations personnelles ou des images intimes pour vous forcer à agir contre votre volonté peut constituer de l’extorsion.
Vous empêcher de partir
Votre ex-partenaire ne peut pas non plus vous empêcher d’être libre de vos mouvements. Que ce soit physiquement ou à l’aide d’une menace ou d’intimidation. Si vous sentez que vous ne pouvez pas quitter la pièce ou l’endroit où vous vous trouvez, vous pourriez être victime de séquestration.
Plusieurs ressources existent pour venir en aide aux personnes victimes d’acte criminel. Si vous avez besoin de soutien ou besoin de parler, vous pouvez consulter les ressources d’aide et d’accompagnement.