L’introduction par effraction

Partager
Imprimer

Contrairement à une croyance répandue, pas besoin de forcer une serrure ou de casser une fenêtre pour être accusé d’introduction par effraction. Le simple fait d’entrer dans un endroit sans autorisation et de vouloir y commettre un crime peut être considéré comme une introduction par effraction.

Entrer dans un endroit sans autorisation dans le but d’y commettre un crime 

Il est interdit d’entrer dans un endroit sans autorisation avec l’intention d’y commettre un crime. C’est valable même si le crime n’est finalement pas commis. Par exemple, une personne s’introduit dans une épicerie pendant la nuit avec l’intention de voler de la nourriture. Même si elle ne réussit pas à commettre le vol, elle pourrait être accusée d’introduction par effraction.

Si la personne parvient à commettre le crime, elle pourrait être accusée de deux crimes : celui d’introduction par effraction en plus de celui qu’elle est venue commettre. Par exemple, une personne qui entre chez son ex sans autorisation et qui l’agresse physiquement pourrait être accusée d’introduction par effraction et de voies de fait.

Le terme « endroit » inclut une maison, mais aussi un commerce, un immeuble désaffecté, un endroit clôturé, un garage, etc. Par exemple, une personne qui vole des outils dans une roulotte pourrait être accusée d’introduction par effraction et de vol.

Il n’est pas nécessaire qu’une serrure ou qu’une fenêtre soit brisée

L’expression « par effraction »a une signification très large. Briser une fenêtre ou une serrure pour entrer est une forme d’effraction, mais ouvrir une porte déverrouillée l’est aussi. Le simple fait de s’introduire dans un endroit sans autorisation peut être considéré comme une introduction par effraction, même si l’ouverture n’a pas été forcée ou brisée.

On considère qu’une personne s’introduitdans un endroit dès qu’une partie de son corps (une main, un bras, un genou, etc.) ou une partie d’un de ses instruments (par exemple, un outil utilisé pour forcer la serrure) se trouve à l’intérieur de l’endroit. Il n’est donc pas nécessaire de pénétrer complètement dans un endroit pour que ce soit considéré comme une introduction par effraction.

L’invasion de domicile : une circonstance aggravante

On entend souvent l’expression « invasion de domicile » lorsqu’une personne commet une introduction par effraction dans une maison alors que des personnes s’y trouvent. Par contre, l’invasion de domicile n’est pas une infraction en tant que telle. C’est plutôt un ensemble de circonstances dont le juge doit tenir compte au moment d’imposer une peine à une personne coupable d’introduction par effraction.

Ainsi, une personne pourrait recevoir une peine plus grave si elle est entrée par effraction dans une maison alors qu’il y avait des gens et qu’elle a utilisé la violence ou elle a menacé de l’utiliser.