En cas d’urgence, contactez la police au 911 ou SOS violenceconjugale au 1-800-363-9010.

Pour protéger un enfant, vous pouvez contacter le DPJ de votre région et demander une intervention d’urgence.

La violence conjugale entraîne plusieurs conséquences juridiques dans la vie des victimes. Par exemple, une victime pourrait vouloir porter plainte à la police, se séparer, ou encore, obtenir la garde de ses enfants. Ce dossier présente les démarches juridiques que les victimes peuvent entreprendre pour tenter de mettre fin à cette violence. Le dossier réfère également aux ressources d’aide offertes.

Reconnaître la violence conjugale

La violence conjugale n’est pas seulement physique : elle couvre un large éventail de comportements violents et peut se manifester sous différentes formes. La loi interdit plusieurs de ces comportements.

Demander de l’aide et du soutien

Il existe des ressources d’aide et de soutien pour les victimes de violence conjugale. Porter plainte à la police n’est pas nécessaire pour avoir droit à ces ressources.

Quitter ou rester dans son logement ou sa maison

Une victime de violence conjugale ayant la garde des enfants pourrait peut-être exclure l’autre parent du logement, si c’est dans l’intérêt des enfants.

Une victime de violence conjugale peut mettre fin à son bail si sa sécurité ou celle d’un enfant est menacée.

Lorsqu’un couple se sépare, il doit décider qui garde la maison. Différentes règles peuvent avoir un impact sur cette décision.

Porter plainte à la police et comprendre le processus judiciaire criminel

La victime qui craint pour sa sécurité peut aussi demander à un juge un engagement de ne pas troubler la paix (un « 810 »). La victime peut faire cette demande même si aucun crime n’a été commis.

Un procès criminel peut être éprouvant pour les victimes. La loi prévoit plusieurs mesures pour faciliter leur participation.

Mettre fin à sa relation de couple

Les victimes de violence conjugale pourraient avoir droit à un soutien financier pendant et après le processus de séparation.

La procédure de séparation pour les conjoints de fait n’est pas la même que celle pour les conjoints mariés. Les conjoints de fait n’ont pas besoin d’un jugement du tribunal pour officialiser leur séparation. Ils peuvent toutefois s’adresser au tribunal s’ils ne s’entendent pas sur certains aspects de leur séparation, comme la garde des enfants ou le partage des biens.

Les conjoints mariés ont besoin d’un jugement du tribunal pour officialiser leur séparation.

Les ex-conjoints qui ont des enfants et qui souhaitent s’adresser au tribunal pour régler les conséquences de leur rupture doivent d’abord assister à une séance d’information portant sur la parentalité et la médiation. Les victimes de violence conjugale peuvent toutefois en être dispensées.

Protéger ses enfants

La garde des enfants

Les parents qui ne s’entendent pas sur la garde des enfants doivent s’adresser au tribunal. Le juge n’accordera pas automatiquement la garde des enfants à la victime de violence conjugale : il doit attribuer la garde selon l’intérêt de l’enfant.

Le rôle du DPJ

Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) n’intervient pas automatiquement dans les situations de violence conjugale. Même si le DPJ intervient, cela ne veut pas nécessairement dire que la victime perdra la garde de ses enfants.

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