Vous pourriez être admissible à l’aide sociale si vos revenus et vos économies ne vous permettent pas de subvenir à vos besoins de base.
Plusieurs facteurs peuvent influencer votre admissibilité: votre situation financière actuelle, les autres programmes d’aide financière auxquels vous avez droit et le fait d’avoir un conjoint, par exemple. Voici ce que vous devez savoir sur l’aide sociale avant de faire une demande.
L‘aide sociale regroupe quelques programmes
L’aide sociale regroupe les quatre programmes principaux suivants :
- le Programme d’aide sociale,
- le Programme de solidarité sociale,
- le Programme objectif emploi,
- le Programme de revenu de base.
Les conditions pour être admissible peuvent varier selon les programmes. Différents facteurs peuvent avoir un impact sur votre admissibilité. Cet article explore ces facteurs. L’expression « aide sociale » couvre les quatre programmes principaux lorsqu’elle est utilisée seule. Toutefois, l’expression « programme d’aide sociale » vise seulement ce programme en particulier.
Vos revenus et vos économies doivent être sous un certain seuil
Lorsque vous faites une demande d’aide sociale, vos revenus et vos économies doivent être inférieurs à un certain montant.
Vous devez déclarer tous vos revenus dans votre demande d’aide sociale. Vous devez aussi déclarer vos économies (vos « avoirs liquides ») et la valeur des biens que vous possédez.
Le montant d’économies que vous pouvez posséder dépend de votre situation personnelle ou familiale. Par exemple, selon le programme d’aide sociale, une personne seule ne doit pas posséder plus de 887$ en économies au moment de faire sa demande. Un couple avec deux enfants ne peut généralement pas posséder plus de 1 807$ en économies.
Une partie de la valeur de certains biens, comme votre maison, n’est pas incluse dans le calcul pour déterminer votre admissibilité.
Si votre demande d’aide sociale est acceptée, vous pourrez posséder un peu plus d’économies et de biens, sans que vos prestations ne soient affectées.
Si la valeur de vos économies et de vos biens dépasse la limite permise, vos prestations seront réduites ou vous pourriez devenir inadmissible à l’aide sociale. Si vous recevez des prestations en trop, vous devrez les rembourser.
L’aide sociale est une aide de dernier recours
Les programmes gouvernementaux liés à l’aide sociale sont des programmes de dernier recours. Leur objectif est de fournir aux gens une aide financière de base et de les encourager à participer activement à la société et à intégrer le marché du travail, dans les cas qui le permettent.
Pour recevoir de l’aide sociale, vous devez vous prévaloir des autres formes d’aide financière auxquelles vous avez droit, comme :
- l’assurance-emploi,
- une pension alimentaire pour enfants de la part de l’autre parent,
- des indemnités de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail,
- des indemnités de la Société de l’assurance automobile du Québec, ou
- toute autre aide financière d’une autre source ou du gouvernement.
Avoir un conjoint peut avoir un impact sur votre admissibilité ou sur vos prestations
Le fait d’avoir un conjoint peut avoir un impact sur votre admissibilité à l’aide sociale ou sur les prestations que vous pourriez recevoir.
Vous devez donc être honnête au sujet de votre situation familiale. Si vous avez un conjoint, vous devez le déclarer. Votre conjoint doit aussi remplir votre demande avec vous.
Pour les fins de l’aide sociale, la loi prévoit que les personnes suivantes sont des conjoints :
- deux personnes mariées ou en union civile et qui habitent ensemble
- deux personnes de même sexe ou de sexe différent qui habitent ensemble et qui ont un enfant ensemble (même s’ils ne sont pas mariés ou qu’ils n’habitent pas ensemble depuis très longtemps)
- des conjoints de fait qui habitent ensemble depuis au moins un an (même si l’une des deux personnes a habité ailleurs temporairement)
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Attention! Vous considérez peut-être que votre copain ou votre copine n’est pas votre conjoint, mais un vérificateur de l’aide sociale pourrait conclure le contraire. Par exemple, si votre copain ou votre copine dort chez vous quelques soirs par semaine, un vérificateur pourrait considérer que vous êtes des conjoints, même si votre copain ou votre copine ne vous aide pas financièrement. Un vérificateur pourrait aussi considérer que votre colocataire est votre conjoint. Dans l’une ou l’autre de ces situations, vos prestations d’aide sociales pourraient être coupées. Si vous êtes en désaccord avec cette décision, vous pouvez la contester. |
Votre âge et votre statut de résidence ont un impact sur votre admissibilité
D’autres critères comme votre âge ou votre statut de résidence peuvent affecter votre admissibilité à l’aide sociale.
Pour être admissible, vous devez résider au Québec et avoir 18 ans et plus ou avoir obtenu votre émancipation.
Vous devez généralement avoir l’un des statuts suivants aussi : citoyen canadien, Autochtone, résident permanent, réfugié ou demandeur d’asile.
Les résidents permanents qui sont parrainés ne sont habituellement pas admissibles à l’aide sociale durant leur parrainage. Toutefois, ils peuvent être admissibles dans certaines situations, comme s’ils sont victimes de violence conjugale de la part de leur parrain. Consultez notre Guide sur les statuts d’immigration et les mesures sociales.
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Attention! Certaines personnes comme les étudiants à temps plein ne sont généralement pas admissibles à l’aide sociale. |
Votre état de santé détermine le programme auquel vous avez droit
Votre état de santé, qu’il soit physique ou mental, et ses effets sur votre capacité à travailler, aident à déterminer le programme d’aide sociale qui s’applique à vous. Cela influence aussi le montant que vous pouvez recevoir.
Vous êtes capable de travailler
- Vous pourriez être admissible au Programme d’aide sociale. Ce programme encourage l’intégration au marché du travail.
- Vous pourriez être admissible au Programme objectif emploi. Ce programme offre un accompagnement personnalisé pour intégrer le marché du travail pendant 12 à 24 mois.
Votre santé vous empêche de travailler
- Vous pourriez avoir droit au Programme de solidarité sociale. Dans la plupart des cas, vous devrez fournir une évaluation médicale ou psychosociale confirmant que vous ne pouvez pas travailler pendant au moins un an.
- Une fois que vous recevez des prestations du Programme de solidarité sociale, vous pourriez aussi avoir droit au Programme de revenu de base. Pour cela, vos problèmes de santé doivent être importants et de longue durée (permanents ou indéfinis), ou vous devez les avoir eus pendant au moins 5 ans et demi (66 mois) au cours des 6 dernières années (72 mois).
Votre situation personnelle détermine le montant de vos prestations
Le montant de vos prestations mensuelles dépend de votre capacité à travailler et de votre situation personnelle. Ce montant augmente légèrement chaque année.
Le nombre d’enfants que vous avez n’affecte généralement pas le montant de vos prestations d’aide sociale, sauf en ce qui concerne le programme de revenu de base. Les prestations sont indépendantes de l’allocation familiale et de l’allocation canadienne pour enfants.
Vous pouvez consulter le site web du Gouvernement pour plus d’informations sur le montant des prestations selon votre situation et selon les programmes.
Comment faire une demande
Les formulaires de demande se trouvent sur le site du gouvernement du Québec.
Avant de faire votre demande, vous pouvez utiliser l’outil SimulAide sur le site d’Emploi Québec. Cet outil permet d’évaluer si vous êtes admissible ou non à l’aide sociale.
Si votre demande d’aide sociale est refusée, vous pouvez contester cette décision. Consultez notre article Contester une décision de l’aide sociale.
Attention aux déclarations fausses ou incomplètes
Faire une fausse déclaration peut avoir des conséquences graves. Si vous faites une déclaration fausse ou incomplète pour recevoir plus de prestations, vous devrez rembourser tout montant perçu en trop à un taux d’au moins 112$ par mois. Vous devrez aussi payer une amende de 100$ pour avoir fait une fausse déclaration.
Vous pouvez contester une décision de l’aide sociale qui réduit ou qui coupe vos prestations. Consultez notre article Contester une décision de l’aide sociale.