Quand les époux se séparent, ils se demandent souvent ce qu’ils ont le droit de faire. Lorsque la demande en divorce n’est pas encore déposée à la Cour, un époux peut-il prendre seul certaines décisions en lien avec la maison familiale?
Qui peut rester dans la maison à la séparation?
À la séparation, chaque époux a le droit de rester dans la maison familiale même s’il n’en n’est pas le propriétaire. En principe, l’autre époux ne peut pas le mettre à la porte. Si un des époux décide de quitter la maison, il peut y retourner quand il le veut.
Il est préférable pour les époux de s’entendre à l’amiable sur qui demeurera dans la maison familiale s’ils ne souhaitent plus cohabiter. Le droit exclusif de demeurer dans la maison peut faire partie d’une entente que les époux présenteront au tribunal au moment de présenter la demande en divorce. Si les époux ne s’entendent pas, c’est un juge qui devra trancher.
Changer les serrures de la porte à la séparation?
Puisque chaque époux a normalement le droit de rester dans la maison familiale à la séparation, un époux n’a habituellement pas le droit de changer les serrures de la porte à l’insu de l’autre.
Toutefois, il arrive qu’un époux ait une raison valable de changer d’urgence les serrures, avant même la préparation des papiers de divorce.
Un professionnel du droit peut évaluer la situation de l’époux et lui dire s’il est effectivement dans une situation exceptionnelle qui lui permet de changer les serrures.
Obtenir le droit d’occuper la maison de façon exclusive
Comment obtenir le droit d’habiter la maison et d’exclure l’autre époux? L’époux doit généralement faire une demande urgente à un juge, liée à la demande en divorce qu’il fait ou qu’il a reçue. La demande d’occuper la maison et d’exclure l’autre époux, s’appelle une « ordonnance de sauvegarde » pour l’usage exclusif de la résidence familiale.
En d’autres mots, l’époux demande au juge de lui donner la permission de rester dans la maison et d’enlever temporairement ce droit à l’autre époux, et ce, même s’il n’est pas le propriétaire de la maison. Une fois le jugement rendu, l’époux exclu n’aura plus le droit d’habiter ou d’entrer dans la maison sans la permission de l’autre époux.
Il est possible d’obtenir un tel jugement en quelques jours ou quelques semaines. Pour décider qui pourra rester et qui devra partir de la maison, le juge tiendra compte:
- des inconvénients occasionnés pour chacun des époux et pour leurs enfants s’ils doivent quitter la maison;
- de l’intérêt des enfants des époux;
- de la capacité de chaque époux de se reloger ailleurs.
Ce droit exclusif de rester dans la maison est intimement liée à la garde des enfants. L’époux qui a les enfants avec lui a beaucoup plus de chances d’obtenir le droit de rester dans la maison. En effet, il n’est habituellement pas dans l’intérêt des enfants, déjà perturbés par la séparation de leurs parents, d’avoir en plus à déménager.
Recours de l’époux qui se fait mettre à la porte
Une personne exclue de la maison familiale sans que son époux ait obtenu l’autorisation d’un juge, peut aussi demander une « ordonnance de sauvegarde pour l’usage exclusif de la résidence familiale ».
L’époux exclu sans autorisation demande ainsi à un juge de lui permettre de réintégrer la maison et de mettre l’autre époux dehors.
L’époux exclu doit toutefois agir rapidement si telle est son intention. En principe, plus le temps passe, moins il y a de chance que le juge lui permette de retourner vivre dans la maison.
Époux copropriétaires
Si l’époux exclu est propriétaire ou copropriétaire de la maison, il peut demander une compensation financière pour avoir été exclu de celle-ci par son époux. C’est surtout vrai s’il a continué à payer sa part des dépenses liées à la maison (ex. : hypothèque, électricité) et qu’il encourt des dépenses additionnelles pour se reloger ailleurs.
Violence conjugale
Forcer un époux à quitter la maison et l’empêcher d’y revenir?
Dans certains cas, un époux peut être forcé de quitter la maison familiale. Par exemple :
- Il a été arrêté pour une infraction liée à une situation de violence conjugale et ses conditions de remise en liberté l’empêchent de contacter son époux ou de se rendre à la maison familiale.
- Il s’est engagé devant un juge à ne pas troubler l’ordre public et son engagement lui interdit de contacter son époux ou de se rendre à la maison familiale.