Pour demander le divorce, vous devez rédiger et soumettre des documents à la Cour. La demande en divorce s’appelle officiellement une « demande introductive d’instance en divorce ». Il faut rédiger la demande en divorce pour commencer le processus.
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Vous pouvez rédiger vous-même la demande en divorce à l’aide de notre guide « Demander le divorce », qui inclut un modèle pour vous aider à rédiger votre demande. Ce modèle n’est toutefois pas nécessairement adapté à tous les besoins. Faire rédiger la demande introductive d’instance en divorce par un avocat est le meilleur moyen d’assurer la protection des droits de l’époux qui demande le divorce. |
Documents nécessaires au divorce
Même si l’époux engage un avocat pour préparer sa demande en divorce, cet avocat doit y joindre certains documents qui sont en possession de l’époux ou que l’époux peut obtenir plus facilement.
Les documents suivants doivent généralement accompagner la demande en divorce:
- le certificat de naissance de chacun des époux;
- le certificat de mariage des époux;
- le contrat de mariage des époux, s’il y en a un.
Dans certains cas, d’autres documents doivent être fournis, comme:
- tout jugement en protection de la jeunesse concernant un enfant du couple;
- toute entente avec le Directeur de la protection de la jeunesse;
- l’acte passé devant le notaire pour renoncer au partage du patrimoine familial;
- l’entente entre les époux pour régler certaines conséquences ou toutes les conséquences de leur rupture;
- Toute ordonnance, promesse ou engagement prévu au Code criminel visant l’un des époux ou des enfants;
- le certificat de naissance de chacun des enfants;
- la traduction officielle des certificats de naissance ou de mariage si les originaux ont été rédigés hors du Québec dans une langue autre que le français.
Les conséquences d’une demande en divorce
Faire une demande en divorce a d’importantes conséquences. Par exemple, chacun des époux peut se demander:
- s’il doit se reloger ailleurs;
- s’il pourra conserver certains biens jusqu’au divorce;
- comment les dépenses seront payées;
- s’il devra subvenir aux besoins financiers de l’autre époux ou des enfants;
- si son époux subviendra à ses besoins financiers;
- Ce qui arrivera aux comptes conjoints/cartes de crédits qu’ils ont en commun;
- avec qui les enfants iront.
Un avocat peut aider l’époux à résoudre plusieurs de ses inquiétudes en lui donnant des conseils qui correspondent à ses besoins. Si une entente avec l’autre époux n’est pas possible, un jugement temporaire peut être demandé pour régler les urgences jusqu’au divorce.
Le divorce à l’amiable
Un divorce à l’amiable sauve temps et argent. Il est toujours intéressant d’explorer cette possibilité. Vous pouvez utiliser l’outil d’aide au divorce conjoint de JuridiQC.