Se séparer à l’amiable

La séparation est souvent une période difficile, à la fois sur le plan émotionnel, pratique et juridique. Pourtant, il est parfois possible de régler ensemble les questions liées à la séparation de façon collaborative et de trouver des solutions qui conviennent à chaque ex. C’est ce qu’on appelle une séparation à l’amiable.

Couple assis sur un canapé, en train d’avoir une discussion.

En résumé

La séparation à l’amiable permet aux ex de décider ensemble des solutions (garde, pension, partage des biens) qui répondent à leurs besoins réels.
Cela peut éviter des démarches longues et coûteuses au tribunal.
Il existe plusieurs façons d’y arriver, comme la médiation familiale, la conciliation, la discussion directe ou le droit collaboratif.
Si l’entente est impossible ou si la loi l’exige, il faut alors se séparer au tribunal.

Pourquoi se séparer à l’amiable?

La séparation à l’amiable permet au couple de chercher ensemble des solutions adaptées à leur réalité. Les ex peuvent décider comment elles et ils souhaitent partager leurs biens, organiser la garde des enfants, répartir les dépenses quotidiennes et assurer la stabilité financière de chaque personne.

La séparation à l’amiable offre plusieurs avantages :

elle réduit les coûts,
elle permet de régler la séparation plus rapidement,
elle peut aider à garder un climat plus calme,
elle permet aux ex de garder plus de contrôle sur leur séparation, car les décisions sont prises ensemble plutôt qu’imposées par un tribunal.

Quels couples peuvent se séparer à l’amiable?

Tous les couples peuvent choisir de se séparer à l’amiable, qu’ils soient mariés, en union civile, en union parentale ou en union de fait. Toutefois, ce mode de séparation est déconseillé lorsqu’il existe des situations de violence conjugale, psychologique ou sexuelle.

Important!

Même s’ils s’entendent à l’amiable, les couples mariés ou en union civile doivent suivre certaines démarches pour que leur séparation soit reconnue légalement. Pour les couples mariés, la séparation doit être validée par un jugement du tribunal. Pour les couples en union civile, il y a deux options : signer une déclaration commune devant une ou un notaire6, ou demander un jugement au Tribunal unifié de la famille.

Les différentes façons de se séparer à l’amiable

Il existe plusieurs façons de parvenir à une entente à l’amiable : la médiation familiale, la conciliation, le dialogue direct, ou le droit collaboratif.

La médiation familiale

La médiation familiale consiste à rencontrer une médiatrice ou un médiateur neutre qui aide les ex à communiquer et à trouver un terrain d’entente. Les couples peuvent recevoir jusqu’à cinq heures gratuites de médiation familiale pour régler leur séparation.

Pour les couples qui sont en union civile ou en union parentale, il est obligatoire d’essayer la médiation avant d’aller au tribunal.

La médiatrice ou le médiateur peut d’abord vérifier si la médiation est sécuritaire pour le couple. Cette étape, appelée « dépistage », sert à évaluer les risques de violence et à adapter la démarche en conséquence.

La conciliation avec une ou un juge

Les couples en union civile ou en union parentale peuvent choisir de participer à une séance de conciliation.

La conciliation est une rencontre confidentielle avec une ou un juge du Tribunal unifié de la famille, dont le rôle est de rapprocher les points de vue des ex. Les ex qui arrivent à une entente peuvent demander à la ou au juge de l’approuver tout de suite.

Le dialogue direct

Certains couples arrivent à régler leur séparation en discutant directement ensemble, sans intermédiaire. Cette approche peut être la plus simple, mais fonctionne seulement si la communication est possible et respectueuse.

Même si vous vous entendez verbalement, il est préférable de mettre vos décisions par écrit. Un document écrit réduit les risques de malentendus, peut servir de référence en cas de désaccord plus tard et aide à protéger les droits de chaque personne.

Si vous signez cette entente, vous et votre ex devez la respecter. Une entente signée a la même valeur qu’un contrat. Si votre ex et vous ne signez pas l’entente, vous n’avez pas l’obligation de la respecter.

Avant de signer, il peut être très utile de faire relire l’entente par une avocate, un avocat, une notaire ou un notaire. Cette étape est particulièrement importante si l’une des personnes est plus vulnérable, par exemple en cas de dépendance financière, d’isolement ou de difficultés à comprendre la langue. La relecture permet notamment :

de mieux comprendre vos droits et obligations,
de vérifier que les décisions concernant les biens, l’argent ou la garde des enfants respectent les règles,
de s’assurer que toute compensation financière proposée (s’il y en a une) est raisonnable,
de repérer des éléments manquants qui pourraient causer des conflits plus tard.

Une fois l’entente signée, vous pouvez demander au tribunal de l’approuver officiellement. C’est ce qu’on appelle une « demande d’homologation ». Une ou un juge va alors vérifier que l’entente respecte la loi, que chaque ex est d’accord avec son contenu et qu’elle est dans l’intérêt des enfants, si vous en avez.

Quand elle est homologuée, l’entente a la même force qu’un jugement du tribunal et doit être respectée. En cas de problème, elle est souvent plus simple à faire respecter qu’une entente signée mais pas homologuée.

Important!
Dans certains cas, la loi vous oblige à faire homologuer votre entente pour qu’elle soit reconnue par d’autres organismes. Par exemple, c’est nécessaire si vous voulez que Revenu Québec perçoive la pension alimentaire pour enfants.

Le droit collaboratif

Le droit collaboratif est une autre façon de régler une séparation à l’amiable Dans ce scénario, chaque personne est accompagnée de son avocate, avocat ou notaire, mais toutes et tous travaillent dans un esprit de coopération.

Les avocates et avocats peuvent donner des conseils juridiques à leurs clientes et clients, répondre à leurs questions, tout en cherchant des solutions justes pour les ex.

Dans le cadre du droit collaboratif, les avocates et avocats s’engagent à ne pas aller en cour et à chercher des solutions équilibrées. C’est une méthode souvent appréciée par les personnes qui veulent éviter les conflits tout en étant bien encadrées.

Si vous n’arrivez pas à vous entendre

Parfois, malgré tous les efforts, aucune entente n’est possible. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser au tribunal. Le tribunal auquel vous pouvez faire une demande dépend de votre union.

Types d’union

À quel tribunal vous adresser?

Couples mariés

À la Cour supérieure

Couples en union civile

Au Tribunal unifié de la famille (TUF)

Couples en union parentale