Accuser ou non un suspect d’un crime : le rôle du procureur

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Quand une personne victime d’un crime porte plainte à la police, les policiers mènent une enquête pour identifier le suspect et recueillir un maximum de preuves. Les policiers soumettent ensuite leur dossier d’enquête au procureur aux poursuites criminelles et pénales.

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales décide de poursuivre ou non

Dans un procès criminel, ce n’est pas la victime, ni la police, qui décide de poursuivre en justice le suspect. C’est le procureur aux poursuites criminelles et pénales qui prend cette décision après avoir analysé les preuves au dossier d’enquête des policiers.

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales est aussi appelé « procureur de la poursuite » ou « procureur de la Couronne ». Il est l’avocat qui poursuit l’accusé au nom de l’État et qui agit dans l’intérêt général de la société. Il n’est pas l’avocat de la victime, mais doit tout de même tenir compte de ses intérêts et de ses droits.

Si le procureur de la poursuite décide de poursuivre le suspect, il portera officiellement des accusations contre lui : le suspect devient alors l’« accusé ». Le processus judiciaire devant le tribunal débute et l’accusé devra comparaitre, c’est-à-dire, se présenter devant un juge pour la première fois. Quant à la personne victime, elle recevra une lettre avec le nom de l’accusé et les crimes qui lui sont reprochés.

Poursuivre le suspect : les preuves doivent être suffisantes

Pour que le procureur décide de poursuivre le suspect, les preuves au dossier d’enquête doivent être suffisantes. C’est le cas si le procureur est convaincu qu’un juge ou un jury pourrait raisonnablement conclure, lors du procès, que le suspect est coupable du crime qu’on lui reproche.

Le juge ou le jury arrivera à cette conclusion si le procureur parvient à prouver « hors de tout doute raisonnable » que l’accusé est coupable. En effet, lors d’un procès, ce n’est pas à l’accusé de prouver son innocence, mais bien au procureur de prouver que l’accusé est coupable : c’est ce qu’on appelle la « présomption d’innocence ».

Si le procureur décide de ne pas poursuivre le suspect, ce n’est pas nécessairement parce qu’il ne croit pas la victime. Cela veut simplement dire que les preuves issues de l’enquête sont insuffisantes. Par exemple, le procureur pourrait avoir un doute sur l’identité de la personne qui a commis le crime.

À savoir : Que le suspect soit accusé ou non, il existe des ressources d’aide et d’accompagnement pour les victimes.

Des alternatives au procès

Même si les preuves au dossier d’enquête des policiers sont suffisantes, le procureur pourrait décider de transférer le dossier au programme de traitement non judiciaire ou au programme de mesures de rechange.

Programme de traitement non judiciaire

Le procureur peut choisir de ne pas porter d’accusations contre la personne qui aurait commis un crime, mais de tout de même lui transmettre :

  • soit une lettre d’avertissement, qui mentionne notamment qu’il n’y aura pas de poursuite judiciaire cette fois-ci, mais que la personne pourrait être poursuivie si elle commet un autre crime
  • soit une mise en demeure, pour que la personne respecte certaines décisions prises par le juge, comme se présenter au service de police pour la prise d’empreintes digitales

Pour connaître les critères de ce programme, vous pouvez consulter le site internet de Justice Québec.

Programme de mesures de rechange

Même si le procureur décide d’accuser le suspect, il peut lui donner la possibilité de régler le conflit autrement que par des procédures judiciaires traditionnelles. Le programme de mesure de rechange permet à l’accusé d’assumer la responsabilité de ses actes et de participer activement à la réparation des torts causés. Différentes mesures de rechange peuvent être appliquées, comme :

  • des séances de médiation, si la victime est d’accord pour y participer
  • le paiement d’une compensation financière
  • des services à la collectivité
  • la participation à des thérapies d’aide psychologique

Pour connaître les critères de ce programme, vous pouvez consulter le site internet de Justice Québec.

Attention! Ce nouveau programme est encore en phase de déploiement et sera disponible partout au Québec au plus tard le 31 mars 2022.