Le harcèlement psychologique au travail

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La loi protège les salariés contre le harcèlement psychologique au travail. Comment le reconnaître? Quels sont les recours?

Vivez-vous du harcèlement psychologique au travail?

Vous avez droit à un milieu de travail sans harcèlement psychologique. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes et chaque situation est unique.

Pour reconnaître le harcèlement psychologique, vous pouvez vous poser les questions suivantes :

  1. Les comportements sont-ils abusifs, humiliants ou offensants? (vexatoires)
  2. Sont-ils répétés? (ou un seul événement grave)
  3. Sont-ils hostiles ou non désirés?
  4. Portent-ils atteinte à votre dignité ou à votre intégrité?
  5. Rendent-ils votre milieu de travail néfaste?

Si vous avez répondu « oui » à toutes ces questions, il est possible que vous viviez du harcèlement en milieu de travail.

Les comportements sont abusifs, humiliants ou offensants (vexatoires)

Les comportements doivent être abusifs, humiliants ou offensants pour la personne qui vit le harcèlement. Pour le déterminer, vous pouvez vous demander si une « personne raisonnable » trouverait la situation humiliante ou offensante.

À savoir! L’intention derrière les comportements de harcèlement psychologique n’est pas importante. Une blague qu’un collègue trouve inoffensive peut être vécue comme du harcèlement, même si le collègue n’avait pas l’intention de blesser la personne.

Les comportements sont hostiles ou non désirés

Un geste peut être hostile quand il est agressif, menaçant ou désagréable.

Sans être hostile, un comportement qui n’est pas voulu, recherché ou souhaité peut aussi être du harcèlement. Garder le silence ou ne pas s’opposer ne veut pas dire que les gestes étaient désirés.

Les comportements affectent votre dignité ou votre intégrité

Ça veut dire que le harcèlement vous diminue, vous dévalorise ou vous dénigre. L’atteinte à votre dignité ou votre intégrité n’a pas à être permanente.

Le milieu de travail est néfaste

Cela veut dire que votre milieu de travail est tellement difficile que vous ne pouvez plus faire votre travail correctement.

Il existe plusieurs façons de décrire un milieu de travail néfaste : toxique, empoisonné, etc.

Votre employeur a le devoir de protéger ses salariés du harcèlement psychologique

Au Québec, les employeurs ont l’obligation de prévenir le harcèlement psychologique dans le milieu de travail. Un employeur qui est mis au courant d’une situation de harcèlement doit agir pour le faire cesser.

Votre employeur doit agir que le harcèlement provienne d’un cadre, d’un collègue, d’un client ou même d’un fournisseur.

Qui est protégé contre le harcèlement psychologique au travail?

La plupart des salariés sont protégés contre le harcèlement au travail par la Loi sur les normes du travail ou par le Code canadien du travail. Les travailleurs autonomes ne sont cependant pas protégés par ces lois.

Vous êtes aussi protégé si le harcèlement psychologique a lieu en télétravail.

Votre employeur doit avoir une politique de prévention du harcèlement

Les employeurs doivent avoir une politique de prévention du harcèlement et de traitement des plaintes.

Cette politique vous indique ce que vous devez faire si vous vivez du harcèlement. Par exemple, à qui vous devez en parler et comment faire une plainte.

Cette politique doit être facilement accessible.

Quoi faire si vous vivez une situation de harcèlement?

Voici différentes options pour vous.

Contactez un organisme spécialisé

Des organismes comme le GAIHST (Groupe d’aide et d’intervention contre le harcèlement sexuel au travail) ou Juripop peuvent vous aider à comprendre vos droits ou à faire une plainte.

Informez votre employeur ou votre syndicat

Vous pouvez informer votre employeur et/ou votre syndicat de la situation. Rappelez-vous que votre employeur doit agir s’il est au courant d’une situation de harcèlement.

Si vous ne savez pas vers qui vous tourner, consultez la politique contre le harcèlement de votre milieu de travail. Cette politique doit expliquer qui reçoit les plaintes liées au harcèlement.

Faites une plainte à la CNESST ou à la Commission des droits de la personne

Vous pouvez porter plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) en cas de harcèlement psychologique au travail. La CNESST va d’abord analyser votre plainte et pourrait demander une enquête au besoin.

Vous avez 2 ans à partir du dernier événement de harcèlement psychologique pour porter plainte. Consultez le site Web de la CNESST pour en apprendre plus sur les étapes de la plainte.

Si vous avez dû vous absenter du travail à cause du harcèlement vécu au travail, vous pourriez faire une réclamation pour un accident de travail à CNESST. Informez-vous auprès de la CNESST pour en savoir plus.

Vous pouvez aussi porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en cas de harcèlement. Visitez leur site Web pour en savoir plus.

Poursuivre son agresseur ou porter plainte à la police

Vous pouvez aussi poursuivre votre agresseur pour des dommages subis ou porter plainte à la police si un crime a été commis.

Dans certains cas, plusieurs recours sont possibles en même temps. Dans d’autres cas, vous pouvez seulement utiliser un recours. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou un organisme spécialisé.