Les normes du travail fédérales

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Au Québec, les salariés des entreprises réglementées par des lois fédérales ou les salariés à l’emploi de la fonction publique fédérale sont principalement protégés par le Code canadien du travail plutôt que par la Loi sur les normes du travail. Dans d’autres cas, ce sont des lois provinciales qui s’appliquent.

Le Code canadien du travail s’applique

Si vous travaillez dans une entreprise réglementée par des lois fédérales ou pour la fonction publique fédérale, vous êtes protégé par le Code canadien du travail, y compris si vous êtes en télétravail.

Les secteurs suivants sont réglementés par des lois fédérales:

  • le gouvernement fédéral et les sociétés d’État fédérales (ex : Postes Canada),
  • les banques (sauf les caisses populaires),
  • les stations de radio ou de télévision,
  • les entreprises de transport aérien, les aéroports ou les aérodromes,
  • les entreprises de transport maritime, les traversiers, les tunnels, les canaux, les ponts ou les pipelines qui traversent les frontières provinciales ou internationales
  • les entreprises de transport routier qui font des voyages interprovinciaux ou internationaux de façon régulière et constante,
  • les ports,
  • les élévateurs à grains,
  • les conseils de bande,
  • les chemins de fer qui traversent les frontières provinciales ou internationales,
  • les entreprises de télécommunication (ex : réseaux de téléphone, Internet),
  • les entreprise d’extraction et de transformation de l’uranium ou d’énergie nucléaire.

Des protections minimales

Le Code canadien du travail ressemble à la Loi sur les normes du travail, qui s’applique à la plupart des salariés du Québec. Ces deux lois prévoient des protections minimales pour les salariés. Les protections se ressemblent mais peuvent être un peu différentes.

Par exemple, la liste des jours fériés offerts n’est pas la même. Le calcul des vacances et de la paye de vacances diffère également.

Pour en savoir plus sur les conditions minimales de travail prévues pour vous, consultez le site Web du gouvernement canadien.

Porter plainte au Programme du travail

Votre employeur peut vous offrir des conditions de travail plus avantageuses que celles prévues par le Code canadien du travail.

Toutefois, un employeur ne peut jamais imposer des conditions de travail moins bonnes que ce qui est prévu par la loi.

Si votre employeur ne respecte pas les conditions de travail minimales, vous pouvez porter plainte au Programme du travail. C’est l’organisme responsable de l’application du Code canadien du travail. Pour en savoir plus sur les étapes à suivre, consultez le site Web du gouvernement canadien.

Si vous êtes syndiqué, communiquez avec votre syndicat.

Accident du travail : réclamation à la CNESST

Si vous vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous devez faire votre réclamation auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).

La CNESST est un organisme québécois et c’est cet organisme qui traitera votre demande, même si vous travaillez pour la fonction publique fédérale ou une entreprise réglementée par des lois fédérales.

Pour en savoir plus sur les démarches à faire dans cette situation, consultez notre article Accident du travail : démarches, recours et indemnités.

Congé de maternité, de paternité ou parental : prestations du RQAP

Pour recevoir des prestations pendant votre congé de maternité, de paternité ou parental, vous devez faire votre demande auprès du Régime québécois d’assurance-parentale (RQAP). C’est le cas même si vous travaillez pour la fonction publique fédérale ou une entreprise réglementée par des lois fédérales.

Équité salariale 

La Loi sur l’équité salariale fédérale a pour objectif de corriger les écarts de salaire pour les postes dans les catégories d’emploi à prédominance féminine.

Les employeurs réglementés par des lois fédérales doivent la respecter.