Les jours fériés

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Au Québec, pendant un jour férié, vous avez généralement le droit à un congé payé selon certaines conditions. Des règles sont aussi en place si vous travaillez ou si vous êtes déjà en congé pendant un jour férié.

Si vous êtes syndiqué, votre convention collective peut prévoir des règles différentes. Et si vous êtes un salarié non syndiqué travaillant dans un établissement où les jours fériés sont encadrés par la convention collective de travailleurs syndiqués, vous aurez droit aux mêmes congés que vos collègues syndiqués.

La loi prévoit 8 jours fériés par année

 Les jours fériés prévus par la loi sont :

  • Le 1er janvier (jour de l’An)
  • Le Vendredi saint ou le lundi de Pâques (au choix de l’employeur)
  • Le lundi avant le 25 mai (Journée nationale des patriotes)
  • Le 1er juillet ou le 2 si le 1er est un dimanche (fête du Canada)
  • Le 1er lundi de septembre (fête du Travail)
  • Le 2e lundi d’octobre (Action de grâce)
  • Le 25 décembre (fête de Noël)
  • Le 24 juin (fête nationale du Québec) est aussi un jour férié. Des règles particulières, expliquées à la fin de cet article, s’appliquent.

Le jour du Souvenir (11 novembre) et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre) ne sont pas des jours fériés au Québec. Les salariés protégés par le Code canadien du travail, ont cependant droit à ces congés payés.

Un employeur peut aussi prévoir d’autres congés payés.

Les jours fériés : être payé sans travailler

Vous êtes normalement en congé lors d’un jour férié. Mais ce n’est pas un congé sans solde! Votre employeur doit vous payer une indemnité en argent.

Pour avoir droit à l’indemnité, vous ne devez pas vous être absenté, sans l’autorisation de votre employeur ou sans raison valable, le jour de travail avant ou après le jour férié.

Calculer combien vous allez recevoir lors d’un jour férié

Le montant de l’indemnité que votre employeur doit vous payer est égal à 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie qui précèdent la semaine du congé. L’employeur doit tenir compte des pourboires, mais pas des heures supplémentaires.

Pour les salariés payés en tout ou en partie à la commission, le montant de l’indemnité s’élève à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines précédant la semaine du congé.

Si vous travaillez à temps plein, ce montant équivaut environ à une journée de salaire.

Si vous travaillez à temps partiel, le montant sera généralement moins élevé qu’une journée de salaire .

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travailoffre un outil pour calculer le montant auquel vous avez droit.

Si vous travaillez un jour férié

Votre employeur peut vous demander de travailler durant un jour férié. Si c’est le cas, il doit vous payer votre salaire habituel pour les heures que vous faites. En plus, il devra vous donner une compensation. Votre employeur a deux choix :

  • Soit vous payer l’indemnité en argent , selon les calculs décrits plus haut.
  • Soit vous donner un congé d’une journée à un autre moment. Votre employeur doit aussi vous payer l’indemnité en argent, selon les calculs décrits plus haut. Le congé payé doit normalement être pris dans les trois semaines avant ou après le jour férié où vous avez travaillé.

Les règles sont les mêmes que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel.

Pour avoir droit à l’indemnité ou au congé payé, vous ne devez pas vous être absenté sans l’autorisation de votre employeur ou sans raison valable le jour de travail avant ou après le jour férié.

Si vous êtes déjà en congé un jour férié

Vous êtes en vacances

Si vous êtes en vacances lors d’un jour férié, l’employeur doit vous payer une indemnité ou vous offrir un congé payé. C’est au choix de l’employeur. Le congé doit être pris à une date convenue entre vous et votre employeur.

La journée du férié n’est pas dans votre horaire de travail habituel

Par exemple, vous travaillez du mardi au vendredi et la fête du travail est un lundi. Votre employeur doit vous payer une indemnité ou vous offrir un congépayé. C’est au choix de l’employeur. Le congé doit être pris à une date convenue entre vous et votre employeur.

Vous êtes en congé prolongé de maladie ou sans solde ou en congé de maternité, de paternité ou parental

Vous ne pouvez pas obtenir une indemnité pour le jour férié.

Fête nationale du Québec : des règles particulières

Le congé de la fête nationale du Québec s’applique à presque tous les travailleurs, qu’ils soient concernés par la Loi sur les normes du travail ou non.

Le congé est reporté au 25 juin si le 24 tombe un dimanche (sauf pour les personnes qui travaillent habituellement le dimanche).

Si vous devez travailler le 24 juin et que votre employeur vous offre un congé payé, celui-ci devra être pris le jour de travail avant ou après le 24 juin (et non jusqu’à trois semaines avant ou après comme pour les autres jours fériés).

Si l’employeur n’offre pas ce congé payé, il doit vous payer une indemnité selon les calculs décrits plus haut.

Salariés fédéraux qui travaillent au Québec : vous pouvez avoir droit au congé payé du 24 juin. Cela dépend de votre convention collective ou de votre contrat de travail.