Des maladresses peuvent arriver pendant les heures de travail. Si vous avez fait une erreur de caisse ou échappé un plateau de vaisselle, votre employeur a-t-il le droit de vous demander un remboursement?
Bris ou perte de matériel
En général, votre employeur n’a pas le droit de vous demander un remboursement lorsque vous brisez ou perdez un équipement qu’il vous a fourni. C’est votre employeur qui doit assumer les pertes causées par ces accidents. Ces pertes font partie des frais pour exploiter son entreprise.
Erreur de caisse
En général, votre employeur n’a pas le droit de vous demander de rembourser une erreur de caisse. C’est votre employeur qui doit assumer les pertes causées par une erreur de caisse. Ces pertes font généralement partie des frais pour exploiter son entreprise.
Mais il y a des exceptions. Par exemple, un tribunal a déjà décidé qu’une personne salariée devait rembourser une erreur de caisse parce que l’employeur a prouvé que:
- la personne salariée était la seule responsable de la caisse,
- les règles d’utilisation de la caisse étaient très strictes et précises,
- la perte était causée par une erreur de la personne salariée, et non par un accident ou une situation normale.
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Important! Votre employeur n’a pas automatiquement le droit d’être remboursé même si ces éléments sont présents. Chaque situation doit être évaluée au cas par cas par un arbitre ou un tribunal. |
Retenue sur le salaire : diminuer votre salaire pour se rembourser
Votre employeur n’a pas le droit d’inclure une clause dans votre contrat de travail qui lui permet de diminuer votre salaire si vous brisez ou perdez du matériel ou si vous faites une erreur de caisse. Une telle clause est illégale et n’a aucun effet.
Votre employeur peut prendre un montant sur votre salaire pour se rembourser seulement si vous lui donnez votre autorisation écrite. Vous pouvez retirer votre autorisation en tout temps et par écrit.
En cas de doute, contactez la CNESST
Vous pouvez communiquer avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour connaître vos droits et vos obligations lorsque vous vivez un désaccord avec votre employeur au sujet d’une erreur de caisse, d’un bris de matériel ou d’une retenue sur le salaire.