Les normes du travail au Québec

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Au Québec, le travail est très souvent encadré par la Loi sur les normes du travail. Elle vise à protéger les salariés en imposant des conditions minimales de travail.

Une protection minimale

La Loi sur les normes du travail s’applique à la plupart des salariés au Québec, y compris aux salariés en télétravail. Un salarié est une personne qui travaille pour un employeur et qui reçoit un salaire.

La Loi sur les normes du travail détermine les conditions de travail légalement acceptables. Elle établit des règles minimales sur :

Un employeur peut offrir des conditions de travail plus avantageuses que celles prévues par la Loi sur les normes du travail.

Toutefois, un employeur ne peut jamais imposer des conditions de travail moins bonnes que ce qui est prévu par la loi.

Si l’employeur ne respecte pas les normes du travail, il s’expose à des amendes ou à des poursuites. En cas de problème, le salarié peut s’adresser à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Certains salariés ne bénéficient pas de toutes les protections de la loi

Travailleurs de la construction

Les travailleurs de la construction ont droit aux protections concernant la retraite forcée et le harcèlement psychologique ou sexuel. De plus, ils ont droit de s’absenter 10 jours par année pour des raisons familiales (sans solde) et de prendre des congés de maternité, de paternité et parentaux.

Cadres

Les cadres ne sont normalement pas protégés par la Loi sur les normes du travail. Toutefois, certaines normes et protections de la loi peuvent s’appliquer. Par exemple, le droit de s’absenter pour des raisons familiales, le droit au congé de maternité, de paternité ou parental et le droit d’être protégé contre le harcèlement psychologique ou sexuel ou la mise à la retraite forcée.

Pour être considéré comme un « cadre », il faut qu’une personne possède un pouvoir décisionnel important. Le titre « superviseur » ne donne pas automatiquement le statut de cadre à une personne qui porte ce titre.

Par exemple, si la personne supervise une équipe de travail au sein d’une grande entreprise et que, chaque semaine, elle a une réunion avec le chef de section qui lui dicte certaines tâches à faire exécuter par son équipe, elle pourrait quand même être considérée comme un salarié par la Loi.

Salariés qui bénéficient seulement des protections contre la retraite forcée et contre le harcèlement psychologique ou sexuel

Les personnes suivantes ne bénéficient que des protections concernant la retraite forcée et le harcèlement psychologique ou sexuel :

  • Les étudiants qui travaillent pendant l’année scolaire dans un établissement choisi par un établissement d’enseignement conformément à un programme d’initiation au travail approuvé par le gouvernement.
  • Les personnes qui gardent ou prennent soin d’un enfant, d’un malade, d’une personne handicapée ou d’une personne âgée sur son lieu de résidence dans le cas où c’est un service occasionnel ou basé sur une relation d’entraide familiale ou d’aide dans la communauté. L’employeur de ces personnes ne doit pas chercher à faire de l’argent avec ce service. Exemple : L’adolescent qui garde des enfants le samedi soir, alors que les parents ont une activité extérieure.
  • Les athlètes qui doivent poursuivre un programme de formation scolaire pour garder leur place dans une équipe sportive.

Le contrat de travail ou d’autres lois peuvent prévoir des protections, même si la plupart de celles prévues par la Loi sur les normes du travail ne s’appliquent pas.

Normes du travail différentes selon le métier

Selon votre métier, la loi peut prévoir des normes du travail différentes d’un autre métier. C’est le cas notamment pour les travailleurs domestiques, les travailleurs agricoles et les travailleurs dans l’industrie du vêtement. Il y a aussi d’autres métiers pour lesquels il existe quelques petites exceptions.

Voici deux exemples :

  • La plupart des salariés bénéficient d’une semaine normale de travail de 40 heures. Toutefois, la semaine normale de travail d’un salarié dans une scierie est de 47 heures.
  • La plupart des salariés ont le droit de prendre un congé annuel payé. Les agents immobiliers entièrement rémunérés à commission n’ont pas ce droit.

Normes du travail et travail à l’étranger

Si un employeur envoie un salarié travailler en dehors du Québec, le salarié peut quand même être protégé par la Loi sur les normes du travail. Cette loi s’applique au salarié, quel que soit l’endroit où il exécute son travail.

L’employeur qui a son entreprise, son siège social, son usine, son établissement ou son bureau au Québec doit respecter les normes prévues par la loi.

Salariés exclus de la Loi sur les normes du travail

Certaines personnes sont totalement exclues de l’application de la Loi sur les normes du travail. C’est notamment le cas pour travailleurs autonomes, c’est-à-dire les gens qui exploitent leur propre entreprise.

Les personnes qui travaillent dans des entreprises régies par des lois fédérales ou pour la fonction publique fédérale sont aussi exclues de la Loi sur les normes du travail. C’est le cas des salariés :

  • du gouvernement fédéral,
  • des banques (sauf les caisses populaires),
  • des stations de radio ou de télévision,
  • des entreprises de transport interprovincial,
  • des ports,
  • des entreprises de télécommunication.

Les normes de travail de ces personnes se trouvent dans le Code canadien du travail, qui est une loi fédérale.

Rôle de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est chargée notamment de l’application de la Loi sur les normes du travail. L’organisme a pour mission d’informer le public sur les normes du travail.

La Commission peut aussi recevoir les plaintes des salariés, faire enquête et, s’il y a lieu, les indemniser. Elle peut aussi amener les employeurs et les salariés à s’entendre au sujet de l’application des normes en milieu de travail.

Enfin, la Commission peut poursuivre l’employeur afin de récupérer les sommes versées à un salarié lorsque l’employeur ne l’a pas fait.