Les absences pour des raisons de santé

Personne n’est à l’abri de la maladie. Statistique Canada rapporte qu’en 2020, les Canadiennes et Canadiens ont pris en moyenne 9,5 jours d’absence du travail pour des raisons de santé. Au Québec, des règles ont été mises en place pour offrir certaines protections aux travailleuses et travailleurs qui doivent s’absenter en raison de problèmes de santé mentale ou physique. Il existe également des ressources pour venir en aide aux personnes qui en ont besoin.

Les travailleuses et travailleurs peuvent prendre des jours de congé de maladie pour différentes raisons : 

• des problèmes de santé mentale ou physique,
• des accidents non reliés à leur travail,
• de la violence conjugale ou à caractère sexuel,
• des blessures résultant d’actes criminels,
• des dons d’organes ou de tissus à des fins de greffe.

Vos circonstances personnelles déterminent le nombre de jours de congé de maladie auxquels vous avez droit et si ces absences sont payées ou non. 

Congés payés

Les travailleuses et travailleurs qui sont employés depuis au moins trois mois ont le droit de toucher leur salaire pour les deux premiers jours d’absence chaque année. Ces deux jours d’absence rémunérés s’appliquent à la fois aux congés de maladie et aux congés pour raisons familiales et personnelles. Les employeurs n’ont pas l’obligation de rémunérer les personnes salariées pour les jours de congé de maladie ou de congé personnel additionnels qu’elles prennent durant l’année.

Pour chacun de ces deux jours d’absence rémunérés, votre employeur doit vous verser 1/20 du salaire que vous avez gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine où vous vous absentez. Votre employeur doit tenir compte des pourboires, mais pas des heures supplémentaires.

Pour les personnes salariées payées en tout ou en partie à la commission, le montant de l’indemnité s’élève à 1/60 du salaire gagné au cours des 12  semaines précédant la semaine du congé.

Si vous travaillez à temps plein, ce montant équivaut environ à une journée de salaire.

Si vous travaillez à temps partiel, le montant sera généralement moins élevé qu’une journée de salaire.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) offre un outil pour calculer le montant auquel vous avez droit. 

La loi ne prévoit pas de règles pour les jours de congé de maladie partiels. Si vous vous absentez seulement pour une partie de la journée de travail, vous devrez prendre un congé sans salaire, car cette absence partielle ne sera pas comptabilisée dans vos deux jours d’absence rémunérés. Ce sera le cas, à moins que votre employeur n’autorise la rémunération des jours de congé de maladie partiels. Le cas échéant, votre salaire sera calculé en fonction du nombre d’heures d’absence.

Congés non payés

Même si vous n’avez pas droit à un congé payé, vous pouvez généralement prendre jusqu’à 26 semaines de congé de maladie sur une période de 12 mois, sans risquer de perdre votre emploi ou de subir d’autres sanctions de la part de votre employeur.

Si vous êtes victime d’un acte criminel et que vous ne pouvez pas effectuer votre travail habituel à cause des blessures subies, vous avez droit à des jours de congé de maladie supplémentaires. En effet, en plus des 26  semaines décrites ci-dessus, les personnes victimes d’actes criminels peuvent s’absenter du travail pour une période maximale de 104 semaines à des fins de rétablissement.

Le cas échéant, vous devez informer votre employeur de votre absence et des motifs de celle-ci dans les plus brefs délais.

Si les circonstances le justifient, votre employeur pourrait exiger que vous lui fournissiez un document attestant les motifs de votre absence, comme un certificat médical. Cependant, votre employeur peut seulement exiger un document justificatif dans l’un des deux cas suivants :

• si vous prenez plus de trois congés de maladie dans l’année,
• si vous prenez un congé de maladie de quatre jours consécutifs ou plus

Si votre employeur a des doutes quant aux motifs de votre absence ou souhaite les contester, il peut demander que vous subissiez un examen médical effectué par une experte ou un expert de son choix. 

Si vous croyez avoir reçu une sanction de façon injuste parce que vous avez pris un congé pour des raisons de santé, vous pouvez porter plainte contre votre employeur auprès de la CNESST. Si vous êtes membre d’un syndicat, vous devez d’abord épuiser les recours décrits dans votre convention collective avant de faire appel à la CNESST. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez notre article intitulé Sanctions et congédiement : pratiques interdites. 

Programme d’aide aux employés (PAE)

Bon nombre d’employeurs ont mis en place un PAE pour que les personnes salariées puissent obtenir de l’aide, qu’il s’agisse de stress, de conditionnement physique, de nutrition, de divorce ou de tout autre problème d’ordre personnel.

Ces programmes offrent généralement un certain nombre d’heures de services de consultation gratuits et confidentiels avec des professionnelles ou des professionnels pour traiter des problèmes personnels, professionnels ou juridiques qui ont un impact ou qui pourraient avoir un impact sur le rendement au travail.

Autres options pour obtenir de l’aide

Le régime public d’assurance maladie du Québec est une assurance publique permettant à toutes les Québécoises et tous les Québécois d’avoir accès à des soins de santé gratuits. Ce régime couvre une vaste gamme de soins médicaux donnés par une ou un médecin de famille ou une ou un spécialiste, tels que :

• des consultations,
• des examens médicaux, 
• des traitements psychiatriques,
• des chirurgies,
• l’anesthésie.

Certains soins dentaires et optométriques sont également couverts par le régime.

Si vous avez un grave problème de santé qui vous empêche de travailler pendant des périodes prolongées, vous pourriez également être admissible à une aide financière offerte par le Programme de solidarité sociale du Québec et, par la suite, le Programme de revenu de base du Québec. Pour en savoir plus sur ces programmes d’aide sociale, lisez notre article intitulé Aide sociale : à savoir avant de faire une demande.

Vous pourriez aussi être admissible aux prestations de maladie de l’assurance-emploi du Canada si vous devez cesser temporairement de travailler pour des raisons médicales telles qu’une maladie, une blessure, une mise en quarantaine ou tout autre problème de santé.

En cas d’invalidité mentale ou physique grave et permanente, une travailleuse ou un travailleur de moins de 65 ans pourrait toucher des prestations d’invalidité en vertu du Régime de rentes du Québec.