Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

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Selon les circonstances et le vécu des personnes, la définition d’une agression sexuelle peut varier. En droit criminel, une définition de l’agression sexuelle est nécessaire pour identifier les comportements qui peuvent être punis par les tribunaux canadiens.

Le crime d’agression sexuelle

Au Canada, l’agression sexuelle, c’est lorsqu’un des partenaires ne donne pas son consentement (son accord) à des attouchements sexuels.

Des attouchements sexuels peuvent être, par exemple: un baiser, une caresse ou une relation sexuelle.

La définition légale du consentement sexuel

Le consentement à des attouchements sexuels, c’est donner clairement son accord à une activité sexuelle par des paroles ou des gestes . Selon cette définition, si une personne garde le silence ou ne fait rien, elle ne donne pas son accord à une activité sexuelle.

Une personne peut donner son consentement et changer d’idée. À partir de ce moment, c’est comme si la personne annulait son consentement .

Quand le consentement sexuel n’est pas valide

Dans certaines situations, le consentement de la personne n’est pas valide, même si elle a dit oui. C’est entre autres le cas si:

  • Le consentement n’a pas été donné librement, par exemple, à cause de menaces .
  • Le consentement n’était pas éclairé, par exemple, à cause d’un mensonge qui expose l’autre partenaire à un risque important.
  • La personne ne pouvait pas donner son consentement. Par exemple, parce qu’elle était inconsciente.
  • La personne n’avait pas l’âge pour donner son consentement.

Quand le consentement à des attouchements sexuels n’est pas valide, c’est comme si la personne ne l’avait pas donné: il y a donc agression sexuelle.

D’autres infractions à caractère sexuel

On appelle «infractions à caractère sexuel» tous les crimes de nature sexuelle, ce qui inclut l’agression sexuelle.

Ces autres comportements ont aussi une définition juridique précise qui les encadrent, par exemple :