OSBL : De la constitution à la dissolution

Vous avez choisi de faire le saut et demandé la constitution de votre organisme sans but lucratif auprès du Registraire des entreprises du Québec? Cette infographie vous guidera à travers les prochaines étapes!

Important!

Cet article concerne seulement les organismes sans but lucratif (OSBL) constitués sous la loi provinciale.

D’autres règles pourraient s’appliquer aux organisations à but non lucratif créés sous la loi fédérale. De plus, la loi permet, sur certains points, de prévoir dans les lettres patentes ou les règlements généraux des règles spécifiques au fonctionnement de votre OSBL. Si de telles règles y sont insérées, ces règles spécifiques s’appliquent, et non celles prévues par la loi.