Convention entre actionnaires : en affaires, ensemble

Une « convention entre actionnaires » est une entente entre les propriétaires d’une entreprise. À quoi sert une telle entente ? À quel moment la signer ? Quelles clauses pouvez-vous y inclure ?

Pourquoi conclure une convention entre actionnaires ?

Une convention entre actionnaires permet aux propriétaires d’établir les règles qui s’appliqueront notamment quant à :

• La prise de décisions,
• Les investissements futurs,
• L’implication de chaque propriétaire dans la gestion de l’entreprise,
• Les circonstances pouvant obliger une personne à vendre ses parts aux autres.

Signer une telle convention vous imposera des limites relativement à ce que vous pouvez faire avec vos parts dans l’entreprise. En contrepartie, vos partenaires se verront aussi imposer des limites. Cela peut les empêcher d’agir à l’encontre de vos intérêts, réduisant ainsi les risques de conflits .

Quand signer une convention entre actionnaires ?

Vous pouvez signer une convention entre actionnaires avant ou après vous être lancés en affaires. Vous pouvez même demander à vos partenaires de la renégocier après être devenu l’un des propriétaires d’une entreprise existante. Par contre, s’entendre sur les règles à suivre est plus facile quand tout va bien… plutôt que sur fond de conflit !

Quoi inclure dans une convention entre actionnaires ?

Le contenu d’une convention entre actionnaires dépend des besoins des partenaires d’affaires. Les clauses que vous pouvez y inclure sont diverses : prise de décisions, critères à remplir pour se joindre à l’entreprise, décès ou inaptitude d’un partenaire, règlement des conflits, et plus encore.

Prendre des décisions

Vous pouvez prévoir dans la convention comment les décisions concernant l’entreprise seront prises.

Généralement, la plupart des décisions dans une entreprise sont prises à la majorité des voix exprimées par les personnes habiles à voter lors d’une assemblée. Ça peut être le cas, par exemple, lorsque les propriétaires de l’entreprise désirent expulser l’un d’entre eux. D’autres décisions nécessitent les deux tiers des voix. C’est généralement le cas si vous souhaitez, par exemple, déplacer le siège social ou fusionner avec une autre entreprise.

Si ces règles ne vous conviennent pas, vous pouvez prévoir autre chose dans votre convention entre actionnaires. Par exemple, vous pourriez exiger que plus du deux tiers des gens soient d’accord pour prendre certains types de décisions.

Se joindre à l’entreprise

Vous préférez peut-être vous assurer que seules les personnes répondant à certains critères pourront se joindre à l’entreprise. Une convention entre actionnaires peut vous aider à atteindre cet objectif. Par exemple, vous pouvez décider ensemble qu’il sera interdit de vendre des parts de l’entreprise à une personne qui n’en détient pas déjà.

Prévoir ce qui arrive en cas de décès ou d’inaptitude

Vous pouvez prévoir que certaines situations, comme le décès, l’invalidité ou l’inaptitude, entraîneront automatiquement la vente forcée des parts d’une personne. En effet, si la convention est muette à ce sujet, vous risquez de devenir le partenaire d’affaires des héritiers ou des proches de vos associés en cas de pépin! 

Régler des conflits internes

Votre convention peut prévoir que les conflits internes seront réglés par d’autres moyens que le tribunal pour préserver la bonne entente entre les propriétaires de l’entreprise. La médiation ou l’arbitrage, par exemple, sont des options à envisager. Pour en savoir plus sur ces options, consultez notre article : Régler un conflit : choisir la négociation, la médiation, la conciliation ou l’arbitrage

Anticiper certaines situations

Une convention entre actionnaires permet de prévoir d’avance comment seront traitées certaines situations qui peuvent devenir conflictuelles. En voici quelques exemples :

• Concurrence ou sollicitation de la clientèle 
  • Vous pouvez utiliser la convention pour interdire à vos partenaires d’affaires de vous faire concurrence ou de solliciter votre clientèle.

• Évaluation en cas de vente 
  • Vous pouvez préciser d’avance la manière dont chaque part de l’entreprise sera évaluée avant d’être vendue, par exemple en la soumettant à l’évaluation d’un expert indépendant.