Constat d’infraction : que faire maintenant?
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Crimes et contraventions
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Recevoir un constat d’infraction (souvent appelé « contravention ») peut être source de stress et d’anxiété. Que se passe-t-il maintenant? Cet outil explique vos options et les démarches à suivre.
Vous y trouverez des informations claires sur les éléments à considérer avant de plaider coupable ou non coupable, ainsi qu’un aperçu des conséquences et du processus liés à chacune des options.
L’information qu’Éducaloi vous offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec.
Il ne s’agit pas d’un avis ou d’un conseil juridique.
Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.
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