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Entreprises et organismes

Support Outils interactifs
5 étapes

Vous souhaitez créer un organisme sans but lucratif (OSBL) constitué en personne morale au Québec? Cet outil interactif vous guide à travers chaque étape du processus.

Pour en savoir plus sur ce que signifie la « constitution en personne morale » et sur les autres types d’organismes, consultez notre article Démarrer un OSBL : quel type d’organisme vous convient le mieux?

Important! 

Cet article concerne seulement les organismes sans but lucratif (OSBL, aussi appelé OBNL) constitués sous la loi provinciale.

D’autres règles pourraient s’appliquer aux organisations à but non lucratif créées sous la loi fédérale. Pour en savoir plus, consultez notre article OSBL : Choisir entre la loi provinciale et la loi fédérale et la page Organisations à but non lucratif de Corporations Canada.

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