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Entreprises et organismes
Support Outils interactifs
5 étapes
Vous souhaitez créer un organisme sans but lucratif (OSBL) constitué en personne morale au Québec? Cet outil interactif vous guide à travers chaque étape du processus.
Pour en savoir plus sur ce que signifie la « constitution en personne morale » et sur les autres types d’organismes, consultez notre article Démarrer un OSBL : quel type d’organisme vous convient le mieux?
Vous vous demandez si la constitution en personne morale est le choix idéal pour vous? Répondez à notre quiz interactif pour découvrir quel type d’OSBL convient le mieux à vos besoins!
Cet article concerne seulement les organismes sans but lucratif (OSBL) constitués sous la loi provinciale.
D’autres règles pourraient s’appliquer aux organisations à but non lucratif créés sous la loi fédérale.
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