OSBL : Que contiennent les règlements généraux?

Un nouvel organisme sans but lucratif (OSBL, aussi appelé OBNL) constitué en personne morale sous la loi du Québec doit avoir des règlements généraux. Les OSBL doivent réviser leurs règlements généraux au fil des ans afin qu’ils répondent aux besoins changeants de l’organisme. De nombreux modèles de règlements sont disponibles en ligne, mais ceux-ci ne sont pas toujours conformes à la loi du Québec et ils comportent souvent du jargon juridique pouvant prêter à confusion.

Les règlements généraux de votre OSBL n’ont pas besoin de suivre une forme spécifique. Cependant, ils doivent :

• être clairs (ne pas prêter à interprétation),
• être adaptés aux besoins de votre OSBL,
• respecter vos lettres patentes.

Cet outil explique certains des éléments courants que les organismes insèrent dans leurs règlements généraux. Il porte aussi sur la façon de modifier vos règlements généraux et met en lumière certaines des exigences juridiques dont vous devez tenir compte.