Les organisations sans but lucratif, (OSBL, aussi appelés OBNL), doivent avoir des règlements généraux. Ceux-ci déterminent la manière dont l’OSBL fonctionnera au fil du temps.


Important!
Cette infographie concerne seulement les organismes sans but lucratif (OSBL) constitués sous la loi provinciale.
D’autres règles pourraient s’appliquer aux organisations à but non lucratif créés sous la loi fédérale.
Pour plus d’information sur les organismes à but non lucratif constitués sous la loi fédérale, voyez notre article OSBL : choisir entre la loi provinciale et la loi fédérale et la page Organisations à but non lucratif de Corporations Canada.