Entreprises et organismes

OSBL : Personnes, fonctions et organes

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Dans un organisme sans but lucratif (OSBL, aussi appelé OBNL), il y a plusieurs manières d’organiser le travail des différentes personnes impliquées. Dans certains cas, une seule personne peut même exercer plusieurs fonctions. Le tableau ci-dessous vous présente les personnes, fonctions et organes les plus courants.

Important! 

Cet article concerne seulement les organismes sans but lucratif (OSBL) constitués sous la loi provinciale.

D’autres règles pourraient s’appliquer aux organisations à but non lucratif créées sous la loi fédérale. Pour en savoir plus,  consultez notre article OSBL : choisir entre la loi provinciale et la loi fédérale et la page Organisations à but non lucratif de Corporations Canada.

De plus, la loi permet, sur certains points, de prévoir dans les lettres patentes ou les règlements généraux des règles spécifiques au fonctionnement de votre OSBL. Si de telles règles y sont insérées, ces règles spécifiques s’appliquent, et non celles prévues par la loi.

Important! 

Cet article concerne seulement les organismes sans but lucratif (OSBL) constitués sous la loi provinciale.

D’autres règles pourraient s’appliquer aux organisations à but non lucratif créées sous la loi fédérale. Pour en savoir plus,  consultez notre article OSBL : choisir entre la loi provinciale et la loi fédérale et la page Organisations à but non lucratif de Corporations Canada.

De plus, la loi permet, sur certains points, de prévoir dans les lettres patentes ou les règlements généraux des règles spécifiques au fonctionnement de votre OSBL. Si de telles règles y sont insérées, ces règles spécifiques s’appliquent, et non celles prévues par la loi.

Les membres de l’OSBL

Requis ou optionnel?

  • Requis

Qui choisit les membres?

  • Les règlements généraux de l’OSBL peuvent définir un processus pour devenir membre de l’organisme. En général, c’est le conseil d’administration qui traite les demandes des personnes qui souhaitent devenir membres.

Qui peut être membre?

  • Les règlements généraux de l’OSBL peuvent définir des critères d’éligibilité pour l’adhésion. Ces règlements peuvent également définir différentes catégories de membres, dont certains droits peuvent varier, comme le droit de vote. Un nombre maximal de membres par catégorie peut aussi être défini.

Quel est le rôle des membres?

  • Les règlements généraux de l’OSBL peuvent définir des critères d’éligibilité pour l’adhésion. Ces règlements peuvent également définir différentes catégories de membres, dont certains droits peuvent varier, comme le droit de vote. Un nombre maximal de membres par catégorie peut aussi être défini.

Le conseil d’administration

Requis ou optionnel?

  • Requis

Qui choisit les membres du conseil d’administration?

  • Les membres de l’OSBL élisent au moins 3 personnes pour faire partie du conseil d’administration. Ce sont les administratrices et administrateurs.

Qui peut être administratrice ou administrateur?

  • Généralement, n’importe quelle personne majeure qui n’est pas en faillite peut siéger au conseil d’administration. Les membres de l’OSBL peuvent choisir les administratrices et administrateurs parmi eux, mais cela n’est pas requis.

Que fait le conseil d’administration?

  • Le conseil d’administration décide des grandes orientations de l’OSBL. Il agit et prend des décisions pour l’organisme tout au long de l’année.
Voyez aussi:

 

Le comité exécutif

Requis ou optionnel?

  • Optionnel

Qui le crée?

  • Si un conseil d’administration est composé d’au moins 7 administratrices et administrateurs, il peut décider de créer un comité exécutif. Deux tiers des membres de l’OSBL doivent cependant approuver cette décision.

Qui peut être dans le comité exécutif?

  • Le conseil d’administration choisit les trois administratrices ou administrateurs qui siègeront au comité exécutif.

Que fait le comité exécutif?

  • Le comité exécutif aide à la gestion quotidienne de l’OSBL. Le conseil d’administration définit les opérations de gestion quotidienne qu’il veut lui déléguer. Un OSBL peut même avoir une directrice ou un directeur général et un comité exécutif, chacun exerçant des responsabilités différentes.

La direction générale

Requis ou optionnel?

  • Optionnel

Qui crée le poste?

  • Le conseil d’administration décide si l’OSBL a besoin d’un poste de direction générale et engage la personne qui exerce la fonction.

Qui peut l’être?

  •  Le conseil d’administration peut engager la personne qu’il souhaite pour exercer la fonction, pour autant qu’elle ait les compétences requises.

Quelles sont ses responsabilités? 

  • La personne qui exerce la direction générale est en général une ou un gestionnaire de haut-niveau qui aide à gérer l’organisme au quotidien. C’est le conseil d’administration qui définit les compétences qu’il souhaite lui déléguer. Un OSBL peut même avoir une directrice ou un directeur général et un comité exécutif, chacun exerçant des responsabilités différentes.

Voir aussi : 

La présidence

Requis ou optionnel?

  • Requis

Qui choisit? 

  • Le conseil d’administration choisit la personne qui assume la présidence.

Qui peut exercer la présidence? 

  • N’importe quel administratrice ou administrateur peut exercer la présidence.

Quelles sont ses responsabilités?

  • La présidente ou le président ou a généralement un rôle de leadership au sein du conseil d’administration. Elle ou il mène habituellement les réunions et en signe les procès-verbaux. La personne qui exerce la présidence siège souvent au comité exécutif lorsqu’il en existe un.  Les règlements généraux de l’OBNL peuvent également lui attribuer d’autres responsabilités.

La vice-présidence

Requis ou optionnel

  • Optionnel

Qui décide?

  • Le conseil d’administration peut décider d’élire un ou plusieurs vice-présidentes ou vice-présidents.

Qui peut l’être?

  • N’importe quel administratrice ou administrateur peut exercer un rôle de vice-présidence.

Quelles sont ses responsabilités?

  • Une vice-présidente ou un vice-président exerce les responsabilités de la personne qui exerce la présidence quand celle-ci est indisponible.

La fonction de secrétaire

Requis ou optionnel?

  • Requis

Qui choisit?

  • Le conseil d’administration choisit sa ou son secrétaire.

Qui peut être secrétaire?

  • Le conseil d’administration peut choisir n’importe quelle personne pour être la ou le secrétaire de l’OSBL, que cette personne fasse partie du conseil d’administration ou non.

Quelles sont ses responsabilités?

En général, le ou la secrétaire :

  • Conserve les registres de l’OSBL,
  • Rédige et signe les procès-verbaux de réunions,
  • S’acquitte d’autres responsabilités administratives, comme envoyer les avis de réunions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale des membres.

Les règlements généraux de l’OSBL peuvent attribuer d’autres responsabilités à la personne qui exerce la fonction de secrétaire.

La trésorerie

Requis ou optionnel?

  • Optionnel

Qui décide?

  • Le conseil d’administration choisit si l’OSBL aura une trésorière ou un trésorier ainsi que la personne qui exerce cette responsabilité

Qui peut l’être?

  • Le conseil d’administration peut choisir n’importe quelle personne pour être la trésorière ou le trésorier ou de l’organisme, que cette personne fasse partie du conseil d’administration ou non.

Quelles sont ses responsabilités? 

  • La trésorière ou le trésorier supervise les finances de l’organisme au nom du conseil d’administration.

Le personnel et les pigistes

Requis ou optionnel?

  • Optionnel

Qui décide?

  • Le conseil décide qui engage et gère le personnel et les pigistes pour l’OSBL. Il délègue souvent cette responsabilité, par exemple à la direction générale, mais peut aussi l’exercer lui-même.

Quel est leur rôle?

  • Ils et elles aident l’OSBL à mener ses activités et à remplir sa mission. Un contrat peut détailler la teneur de leur travail et leurs responsabilités spécifiques.

Voyez aussi :

Bénévoles

Requis ou optionnel?

  • Optionnel

Qui gère les bénévoles?

  • Le conseil d’administration décide qui supervise les bénévoles de l’OSBL. Il délègue souvent cette responsabilité, par exemple à la direction générale, mais peut aussi l’exercer lui-même.

Que font les bénévoles?

  • Ils et elles aident l’OSBL à mener ses activités et à remplir sa mission. Un contrat peut détailler leurs travail et responsabilités spécifiques.

Voyez aussi : 

  • OSBL : gestion des bénévoles

Comités

Requis ou optionnel?

  • Optionnel

Qui décide?

  • Le conseil décide de créer ou non des comités et qui en fera partie.

Qui peut faire partie d’un comité?

  • Une administratrice ou un administrateur, une ou un membre de l’OSBL, un ou une membre du personnel, ou n’importe quelle autre personne avec les compétences requises peut faire partie d’un comité.

Que font les comités?

  • Les comités travaillent sur des questions spécifiques, comme trouver des candidates et candidats pour le conseil d’administration par exemple. Ils font des recommandations au conseil d’administration sur la question qui leur est confiée ou exécutent les instructions du conseil à ce sujet.

Voyez aussi : 

Attention! 

Si vous créez un OSBL sous le régime québécois, les premiers membres de l’OSBL ainsi que les premiers administratrices et administrateurs ont certaines responsabilités supplémentaires.