Les règles que doivent suivre les organismes de bienfaisance
L’article est en cours de révision pour refléter les modifications apportées par le Projet de loi 17.
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L’information qu’Éducaloi vous offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec.
Il ne s’agit pas d’un avis ou d’un conseil juridique.
Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.
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