Entreprises et organismes

OSBL : comment choisir les administrateurs

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Quand un administrateur quitte le conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif ou termine son mandat, il faut le remplacer. Comment ça fonctionne et qui participe au choix? Quels sont les critères à considérer? Qu’est-ce qu’un «comité de mise en candidature»?

Le choix des administrateurs : qui, quand, comment?

Les membres ayant le droit de vote élisent normalement les administrateurs. Le vote pour choisir les administrateurs a généralement lieu à l’assemblée générale annuelle.

Quand un administrateur quitte avant la fin de son mandat, les autres administrateurs peuvent généralement combler le poste vacant.

Le mandat de chaque administrateur peut durer jusqu’à deux ans mais sont renouvelables, sauf si les règlements généraux prévoient des règles différentes.

Quels sont les qualités que vous devez considérer?

La loi impose quelques critères pour être administrateur :

  • être une personne physique (pas une entreprise ou un organisme),
  • avoir 18 ans et plus (sauf exception),
  • ne pas être sous tutelle (sauf exception),
  • ne pas être en faillite.

Les règlements généraux de l’organisme peuvent également exiger certaines qualités pour qu’une personne puisse être administrateur. Par exemple, les règlements généraux prévoient souvent que seul les membres peuvent être administrateurs.

Au-delà des exigences légales, les membres ou les autres administrateurs peuvent regarder les besoins réels du conseil d’administration de l’organisme. Ils peuvent par exemple chercher quelqu’un avec de l’expérience en communication ou en finance si cela manque dans leur équipe. Bien sûr, ils peuvent aussi regarder des qualités humaines comme la probité, la fiabilité, ou le dévouement.

Qu’est-ce qu’un comité de mise en candidature?

C’est un comité facultatif mis en place par le conseil d’administration et qui a pour rôle de faire des propositions ou recommandations quant aux administrateurs potentiels. Ce comité est souvent appelé « comité de mise en candidature » ou « comité de nomination ».

Le comité fait ses propositions en fonction des talents recherchés par l’organisme. Par contre, le choix ultime revient aux membres ou aux administrateurs selon le cas.

Le conseil d’administration peut établir les règles encadrant le comité, notamment sur :

  • sa composition (par exemple : trois membres) ,
  • sa durée (permanent ou ponctuel),
  • le processus de nomination des membre du comité,
  • son mandat plus précis (par exemple : établir une liste de cinq candidats potentiels qui pourraient assumer le rôle d’administrateur) .